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Aperçu des infractions et sanctions douanières françaises

03/02/2021

Commerce international, douanes et concurrence

La proposition de directive de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l’Union relatif aux infractions et aux sanctions douanières, datée du 13 décembre 2013) établit un cadre pour harmoniser les infractions douanières et les sanctions connexes.

Elle a permis de relancer le débat sur l’harmonisation des sanctions applicables en cas d’infraction aux règles douanières de l’Union et de mettre en lumière la diversité des systèmes répressifs de chacune des autorités douanières des États membres de l’UE. En France, par exemple, le système en place repose sur des règles de droit pénal spécifiques. Il est nécessaire de mieux comprendre l’environnement juridique national et ses particularités afin de saisir les enjeux et les obstacles qui retardent une mise en œuvre rapide d’un régime harmonisé. Dans cette optique, notre article aborde les principes qui régissent le droit pénal français en matière douanière, ainsi qu’un aperçu pratique des règles de procédure en matière douanière. Cette étude permet de mieux comprendre les travaux d’harmonisation en cours et de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour y parvenir.

https://kluwerlawonline.com/journalarticle/Global+Trade+and+Customs+Journal/13.7/GTCJ2018036

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