Cabinet d'avocat en droit aérien

Aviation

Pour ce qui est de l’avenir,

il ne s’agit pas de le prévoir,

mais de le rendre possible

Antoine de Saint-Exupery

L’équipe de Stream, composée d’avocats spécialisés et qualifiés pour représenter et plaider devant différentes juridictions, a été constituée pour fournir la meilleure assistance sur les questions commerciales, financières, réglementaires, de concurrence, fiscales et de contentieux qui sont au cœur de l’aviation. Si nous assistons, majoritairement, certaines des compagnies aériennes les plus connues au monde, nous agissons également pour le compte de prêteurs, de bailleurs (avec une expertise particulière en matière d’arbitrage et de saisie d’avions) et d’aéroports.  

Ce qui nous distingue vraiment sur le marché n’est pas seulement notre valeur ajoutée : c’est notre capacité à nous concentrer sur les besoins commerciaux d’une compagnie aérienne ou de tout autre opérateur d’avion. 

Nous mettons cette pratique de l’aviation commerciale développée depuis de nombreuses années au bénéfice de nos dossiers d’aviation privée, tout en tenant compte des spécificités de cette industrie et de ses acteurs.   

V

Notre expérience en matière d’acquisition et de financement d’aéronefs confirme constamment notre point de vue selon lequel les meilleures conditions commerciales sont obtenues au stade de la négociation de la LOI. Lorsque nous fournissons des conseils sur le financement de l’acquisition d’un appareil commercial, nous assistons généralement dans la négociation de la lettre d’intention afin que des conditions avantageuses en matière de sûretés, de structure de propriété ou d’arrangements fiscaux puissent être “intégrées” dès le départ – l’exploitant de l’aéronef jouit des libertés nécessaires à l’exploitation maximale du potentiel de revenu de son actif.

Le fait de conseiller certaines des plus grandes compagnies aériennes du monde nous place à l’avant-garde des développements récents en matière de conseil fiscal, de structuration, de location opérationnelle et de location fiscale et financière ; cela inclut un accompagnement en matière de dette, de JOLCO, de ventes conditionnelles et d’autres systèmes de financement motivés par des considérations de besoins en fonds propres, des considérations fiscales ou de sûretés/bilan.

À mesure que les emprunteurs deviennent plus audacieux et sont prêts à regarder au-delà de la dette, nous aidons à développer des systèmes de financement alternatifs sur mesure à l’échelle internationale, afin de permettre la mise en place de systèmes de financement fiscalement efficaces reconnus pour la location ou la propriété d’aéronefs (y compris les financements de portefeuille complexes tels que les titrisations).

Les domaines connexes – un exemple récent étant l’évolution rapide des sanctions et aussi des pandémies – pour lesquels des conseils sont nécessaires dans un paysage politique et commercial en mutation, sont rapidement identifiés et traités.

Nos avocats conseillent principalement des opérateurs aériens commerciaux, des opérateurs spécialisés dans les avions d’affaires et des loueurs. La prise de conscience commerciale du côté de l’opérateur est également utile à la capacité des loueurs à développer des liens d’affaires avec de nouveaux locataires grâce à des offres repensées sans compromettre la liquidité des actifs.

Parmi les financements récents, nous pouvons citer :

  • Assistance d’un opérateur français dans le financement de trois B787, trois A350 et un A320 via des JOLCO ;
  • Assistance d’un opérateur français dans le cadre d’un sale and lease back de trois B737-800 ;
  • Négociation et rédaction d’un nouveau contrat de location (operating lease) à utiliser dans une série de livraisons d’avions commerciaux ;
  • Conversion de quatre crédits-baux d’avions en contrats de vente conditionnelle entre un bailleur européen et un locataire africain ;
  • Assistance d’un opérateur sri-lankais pour la location d’un moteur ;
  • Emission d’opinions juridiques aux prêteurs sur des sujets liés à des SPVs françaises et à différentes sûretés ;

Nous conseillons les compagnies aériennes et les aéroports sur les aspects des réglementations européennes, nationales et internationales relatifs au transport aérien, au droit du transport aérien, aux aides d’État et aux réglementations RGPD sur la protection des données. Nous traitons régulièrement avec les fonctionnaires des gouvernements de l’UE, les régulateurs de l’aviation civile et la Commission européenne.

Une partie importante de notre pratique réglementaire consiste à conseiller sur le droit de la concurrence à l’échelle nationale et européenne. Nous conseillons sur la conformité au droit de la concurrence des accords et des pratiques entre compagnies aériennes ainsi que des accords avec des fournisseurs tiers, des enquêtes sur les ententes, des abus de position dominante, des règlements sur le contrôle des fusions et des aides d’État. Nos avocats ont porté ces affaires devant les autorités de concurrence de l’UE et les tribunaux de l’UE, ont traité des demandes d’exemption et ont déposé des notifications et des observations dans le cadre d’enquêtes sur des fusions et des alliances entre compagnies aériennes.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

  • Accompagnement de plusieurs compagnies aériennes sur la conformité avec le règlement de l’UE sur la protection des données (audit et évaluation des données, rédaction de politiques de confidentialité, addendum/modifications de contrats avec des sous-traitants tiers, règles d’entreprise contraignantes et présentation aux autorités européennes de protection des données) ;
  • Procédure judiciaire au sein de l’UE en matière d’entente sur le fret aérien (affaire COMP/39258) et les litiges en cours devant la High Court et la Court of Appeal anglaises dans le cadre des demandes de dommages et intérêts qui en découlent ;
  • Enquête des autorités nationales de la concurrence de l’UE sur les accords de partage de code dans les liaisons régionales européennes ;
  • Accompagnement de compagnies aériennes sur les accords de coopération, y compris les alliances JV “metal neutral” ; l’adhésion et la résiliation des alliances, les accords de partage de code ; le partage des services d’assistance en escale et des installations aéroportuaires ;
  • Accompagnement de deux compagnies aériennes d’Asie-Pacifique sur une alliance de partage des recettes et de programmation des horaires sur les liaisons à destination de l’UE ;
  • Accompagnement d’un tiers intéressé dans le cadre d’une enquête de la Commission européenne sur une aide d’État non autorisée à une compagnie aérienne ;
  • Accompagnement de compagnies aériennes sur les questions de conformité au droit de l’UE, y compris la rédaction des politiques relatives à l’esclavage moderne et à la loi sur la corruption.

Dans le secteur des jets d’affaires, nous mettons à profit les compétences acquises dans le cadre de notre pratique de l’aviation commerciale et notre expertise étendue pour accompagner les particuliers fortunés (UHNWI) dans l’acquisition, le financement et l’exploitation d’actifs, afin de fournir une offre juridique haut de gamme. Notre objectif est de garantir au client que les difficultés potentielles en matière de sûreté, d’assurance, de fiscalité et d’immatriculation que l’on rencontre souvent lors de l’acquisition et de l’exploitation d’un avion d’affaires sont traitées avant qu’elles ne surviennent.

Notre expertise en matière d’avions d’affaires comprend :

  • Accompagnement dans le cadre de l’acquisition et de la cession d’avions d’affaires (neufs et d’occasion) ;
  • Assistance de propriétaires d’avions d’affaires sur les modalités de financement, que ce soit par le biais de prêts ou de leasings ;
  • Assistance sur les questions fiscales liées à l’acquisition et à l’exploitation d’un avion d’affaire, notamment les taxes d’importation, les taxes liées au transfert de propriété, la TVA, etc. ;
  • Négociation d’accords de gestion d’aéronefs avec les gestionnaires/opérateurs d’aéronefs ;
  • Conseil sur la structure de propriété pour l’acquisition de l’avion ;
  • Conseil sur les questions d’assurance.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

  • Accompagnement d’un client européen dans l’acquisition et le financement (par le biais d’une structuration en leasing) d’un avion de type Bombardier Global 6000 ;
  • Accompagnement d’un client dans l’acquisition et le financement (par le biais d’un prêt) d’un avion de type Gulfstream G650 ;
  • Accompagnement d’un propriétaire de Gulfstream G650 dans la négociation de son accord de gestion avec un exploitant d’avions basé en Asie ;
  • Accompagnement d’un client pour l’achat et le financement d’un avion de type Bombardier Global 5000 ;
  • Conseil de l’acquéreur d’un Bombardier Global 5000 acquis auprès d’une banque suite à la repossession de l’aéronef auprès d’un précédent propriétaire défaillant ;
  • Conseil d’un opérateur d’avions d’affaire concernant le traitement fiscal de plusieurs cessions/acquisitions d’avions.

Qualifiée tant en droit français qu’en droit anglais, notre équipe de résolution des litiges aériens est extrêmement réactive et considère les réalités commerciales du litige et du recouvrement comme les leitmotivs de la stratégie, en tenant également compte de la préservation des relations commerciales ultérieures. Nous représentons nos clients dans le cadre d’arbitrages et de procédures judiciaires, depuis les plaidoiries et les ordonnances provisoires jusqu’à l’exécution des jugements.

Nous traitons l’immense variété de réclamations qui peuvent survenir dans ce secteur dynamique, allant des litiges commerciaux aux dommages aux avions et aux biens. Nous sommes spécialisés à la fois dans les arbitrages commerciaux et dans les litiges résultant de la restitution des avions par les locataires à la fin des contrats de location-exploitation. Nous conseillons couramment en matière de retards de livraison d’avions (dans le cadre de leasings) et de réclamations techniques et de produits complexes.

Par l’intermédiaire de nos partenaires dans le monde entier, nous conseillons en matière d’exécution transfrontalière des jugements et disposons d’une expertise exceptionnelle en matière de reprise d’aéronefs en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

  • Conseil d’un vendeur français dans le cadre d’un contrat de vente conditionnelle dans un litige contre un locataire (océan indien) concernant la vente de deux avions de type A340 ;
  • Accompagnement d’une compagnie aérienne européenne dans le paiement de sanctions administratives ;
  • Accompagnement d’une compagnie aérienne européenne dans un arbitrage CCI concernant la résiliation d’un contrat de location avec une compagnie aérienne du Moyen-Orient et l’exécution de la sentence aux Émirats Arabes Unis ;
  • Accompagnement dans le cadre d’une procédure d’exécution en France à l’encontre d’une société européenne qui a achevé la rénovation d’un avion de type A319, y compris la mainlevée d’une saisie et le dépôt de plaintes pénales ;
  • Assistance d’une entité française gestionnaire d’aéroports dans le recouvrement de redevances aéroportuaires impayées ;
  • Assistance d’un client privé dans le cadre d’une mainlevée de saisie de deux avions en France ;
  • Assistance d’un loueur de moteurs irlandais dans la récupération de deux moteurs loués auprès d’un locataire insolvable, les moteurs étant situés en France et au Portugal.
Financement aérien

Notre expérience en matière d’acquisition et de financement d’aéronefs confirme constamment notre point de vue selon lequel les meilleures conditions commerciales sont obtenues au stade de la négociation de la LOI. Lorsque nous fournissons des conseils sur le financement de l’acquisition d’un appareil commercial, nous assistons généralement dans la négociation de la lettre d’intention afin que des conditions avantageuses en matière de sûretés, de structure de propriété ou d’arrangements fiscaux puissent être “intégrées” dès le départ – l’exploitant de l’aéronef jouit des libertés nécessaires à l’exploitation maximale du potentiel de revenu de son actif.

Le fait de conseiller certaines des plus grandes compagnies aériennes du monde nous place à l’avant-garde des développements récents en matière de conseil fiscal, de structuration, de location opérationnelle et de location fiscale et financière ; cela inclut un accompagnement en matière de dette, de JOLCO, de ventes conditionnelles et d’autres systèmes de financement motivés par des considérations de besoins en fonds propres, des considérations fiscales ou de sûretés/bilan.

À mesure que les emprunteurs deviennent plus audacieux et sont prêts à regarder au-delà de la dette, nous aidons à développer des systèmes de financement alternatifs sur mesure à l’échelle internationale, afin de permettre la mise en place de systèmes de financement fiscalement efficaces reconnus pour la location ou la propriété d’aéronefs (y compris les financements de portefeuille complexes tels que les titrisations).

Les domaines connexes – un exemple récent étant l’évolution rapide des sanctions et aussi des pandémies – pour lesquels des conseils sont nécessaires dans un paysage politique et commercial en mutation, sont rapidement identifiés et traités.

Nos avocats conseillent principalement des opérateurs aériens commerciaux, des opérateurs spécialisés dans les avions d’affaires et des loueurs. La prise de conscience commerciale du côté de l’opérateur est également utile à la capacité des loueurs à développer des liens d’affaires avec de nouveaux locataires grâce à des offres repensées sans compromettre la liquidité des actifs.

Parmi les financements récents, nous pouvons citer&nsbp;:

  • Assistance d’un opérateur français dans le financement de trois B787, trois A350 et un A320 via des JOLCO&nsbp;;
  • Assistance d’un opérateur français dans le cadre d’un sale and lease back de trois B737-800&nsbp;;
  • Négociation et rédaction d’un nouveau contrat de location (operating lease) à utiliser dans une série de livraisons d’avions commerciaux&nsbp;;
  • Conversion de quatre crédits-baux d’avions en contrats de vente conditionnelle entre un bailleur européen et un locataire africain&nsbp;;
  • Assistance d’un opérateur sri-lankais pour la location d’un moteur&nsbp;;
  • Emission d’opinions juridiques aux prêteurs sur des sujets liés à des SPVs françaises et à différentes sûretés&nsbp;;
Aviation commerciale

Nous conseillons les compagnies aériennes et les aéroports sur les aspects des réglementations européennes, nationales et internationales relatifs au transport aérien, au droit du transport aérien, aux aides d’État et aux réglementations RGPD sur la protection des données. Nous traitons régulièrement avec les fonctionnaires des gouvernements de l’UE, les régulateurs de l’aviation civile et la Commission européenne.  

Une partie importante de notre pratique réglementaire consiste à conseiller sur le droit de la concurrence à l’échelle nationale et européenne. Nous conseillons sur la conformité au droit de la concurrence des accords et des pratiques entre compagnies aériennes ainsi que des accords avec des fournisseurs tiers, des enquêtes sur les ententes, des abus de position dominante, des règlements sur le contrôle des fusions et des aides d’État. Nos avocats ont porté ces affaires devant les autorités de concurrence de l’UE et les tribunaux de l’UE, ont traité des demandes d’exemption et ont déposé des notifications et des observations dans le cadre d’enquêtes sur des fusions et des alliances entre compagnies aériennes.  

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer&nsbp;:  

  • Accompagnement de plusieurs compagnies aériennes sur la conformité avec le règlement de l’UE sur la protection des données (audit et évaluation des données, rédaction de politiques de confidentialité, addendum/modifications de contrats avec des sous-traitants tiers, règles d’entreprise contraignantes et présentation aux autorités européennes de protection des données)&nsbp;;
  • Procédure judiciaire au sein de l’UE en matière d’entente sur le fret aérien (affaire COMP/39258) et les litiges en cours devant la High Court et la Court of Appeal anglaises dans le cadre des demandes de dommages et intérêts qui en découlent&nsbp;; 
  • Enquête des autorités nationales de la concurrence de l’UE sur les accords de partage de code dans les liaisons régionales européennes&nsbp;; 
  • Accompagnement de compagnies aériennes sur les accords de coopération, y compris les alliances JV “metal neutral” ; l’adhésion et la résiliation des alliances, les accords de partage de code ; le partage des services d’assistance en escale et des installations aéroportuaires&nsbp;; 
  • Accompagnement de deux compagnies aériennes d’Asie-Pacifique sur une alliance de partage des recettes et de programmation des horaires sur les liaisons à destination de l’UE&nsbp;; 
  • Accompagnement d’un tiers intéressé dans le cadre d’une enquête de la Commission européenne sur une aide d’État non autorisée à une compagnie aérienne&nsbp;;
  • Accompagnement de compagnies aériennes sur les questions de conformité au droit de l’UE, y compris la rédaction des politiques relatives à l’esclavage moderne et à la loi sur la corruption.
Aviation d'affaires

Dans le secteur des jets d’affaires, nous mettons à profit les compétences acquises dans le cadre de notre pratique de l’aviation commerciale et notre expertise étendue pour accompagner les particuliers fortunés (UHNWI) dans l’acquisition, le financement et l’exploitation d’actifs, afin de fournir une offre juridique haut de gamme. Notre objectif est de garantir au client que les difficultés potentielles en matière de sûreté, d’assurance, de fiscalité et d’immatriculation que l’on rencontre souvent lors de l’acquisition et de l’exploitation d’un avion d’affaires sont traitées avant qu’elles ne surviennent.    

 Notre expertise en matière d’avions d’affaires comprend&nsbp;: 

  • Accompagnement dans le cadre de l’acquisition et de la cession d’avions d’affaires (neufs et d’occasion)&nsbp;;
  • Assistance de propriétaires d’avions d’affaires sur les modalités de financement, que ce soit par le biais de prêts ou de leasings&nsbp;; 
  • Assistance sur les questions fiscales liées à l’acquisition et à l’exploitation d’un avion d’affaire, notamment les taxes d’importation, les taxes liées au transfert de propriété, la TVA, etc.&nsbp;;
  • Négociation d’accords de gestion d’aéronefs avec les gestionnaires/opérateurs d’aéronefs&nsbp;; 
  • Conseil sur la structure de propriété pour l’acquisition de l’avion&nsbp;; 
  • Conseil sur les questions d’assurance. 

 

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer&nsbp;:  

  • Accompagnement d’un client européen dans l’acquisition et le financement (par le biais d’une structuration en leasing) d’un avion de type Bombardier Global 6000&nsbp;;
  • Accompagnement d’un client dans l’acquisition et le financement (par le biais d’un prêt) d’un avion de type Gulfstream G650&nsbp;; 
  • Accompagnement d’un propriétaire de Gulfstream G650 dans la négociation de son accord de gestion avec un exploitant d’avions basé en Asie&nsbp;; 
  • Accompagnement d’un client pour l’achat et le financement d’un avion de type Bombardier Global 5000&nsbp;; 
  • Conseil de l’acquéreur d’un Bombardier Global 5000 acquis auprès d’une banque suite à la repossession de l’aéronef auprès d’un précédent propriétaire défaillant&nsbp;; 
  • Conseil d’un opérateur d’avions d’affaire concernant le traitement fiscal de plusieurs cessions/acquisitions d’avions.
Contentieux et résolution des litiges

Qualifiée tant en droit français qu’en droit anglais, notre équipe de résolution des litiges aériens est extrêmement réactive et considère les réalités commerciales du litige et du recouvrement comme les leitmotivs de la stratégie, en tenant également compte de la préservation des relations commerciales ultérieures. Nous représentons nos clients dans le cadre d’arbitrages et de procédures judiciaires, depuis les plaidoiries et les ordonnances provisoires jusqu’à l’exécution des jugements. 

Nous traitons l’immense variété de réclamations qui peuvent survenir dans ce secteur dynamique, allant des litiges commerciaux aux dommages aux avions et aux biens. Nous sommes spécialisés à la fois dans les arbitrages commerciaux et dans les litiges résultant de la restitution des avions par les locataires à la fin des contrats de location-exploitation. Nous conseillons couramment en matière de retards de livraison d’avions (dans le cadre de leasings) et de réclamations techniques et de produits complexes. 

Par l’intermédiaire de nos partenaires dans le monde entier, nous conseillons en matière d’exécution transfrontalière des jugements et disposons d’une expertise exceptionnelle en matière de reprise d’aéronefs en Europe, au Moyen-Orient et en Amérique.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer&nsbp;: 

  • Conseil d’un vendeur français dans le cadre d’un contrat de vente conditionnelle dans un litige contre un locataire (océan indien) concernant la vente de deux avions de type A340&nsbp;; 
  • Accompagnement d’une compagnie aérienne européenne dans le paiement de sanctions administratives&nsbp;; 
  • Accompagnement d’une compagnie aérienne européenne dans un arbitrage CCI concernant la résiliation d’un contrat de location avec une compagnie aérienne du Moyen-Orient et l’exécution de la sentence aux Émirats Arabes Unis&nsbp;; 
  • Accompagnement dans le cadre d’une procédure d’exécution en France à l’encontre d’une société européenne qui a achevé la rénovation d’un avion de type A319, y compris la mainlevée d’une saisie et le dépôt de plaintes pénales&nsbp;; 
  • Assistance d’une entité française gestionnaire d’aéroports dans le recouvrement de redevances aéroportuaires impayées&nsbp;; 
  • Assistance d’un client privé dans le cadre d’une mainlevée de saisie de deux avions en France&nsbp;; 
  • Assistance d’un loueur de moteurs irlandais dans la récupération de deux moteurs loués auprès d’un locataire insolvable, les moteurs étant situés en France et au Portugal.

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