L’UE a publié aujourd’hui une législation ciblée spécifique visant à suspendre jusqu’au 24 octobre 2020 les exigences en matière de créneaux horaires dans les aéroports en vertu du règlement de l’UE sur les créneaux horaires.
Le règlement (UE) 2020/459 du 30 mars 2020 introduit une « dérogation aux créneaux horaires » qui libère les compagnies aériennes de la règle « use-it-or-lose-it » (utiliser au moins 80 % des créneaux de l’aéroport afin de les conserver l’année suivante). La « dispense de créneaux horaires » sera mise en place :
– s’applique du 1er mars au 24 octobre 2020, pour couvrir la saison d’été ;
– s’appliquera rétroactivement du 23 janvier au 29 février 2020 pour les vols entre l’UE et la Chine ou Hong Kong (veuillez noter que la date de début du 23 janvier coïncide avec la date à laquelle le premier aéroport a été fermé par les autorités chinoises) ;
– être contrôlé par la Commission européenne et préparer un rapport sur la situation avant le 15 septembre 2020 ; et
– Permettre à la Commission européenne de prolonger la mesure par acte délégué (c’est-à-dire sans autre modification du règlement de l’UE sur les créneaux horaires) si la crise sanitaire persiste à ce moment-là.
Le Parlement européen a approuvé le texte lors de sa séance plénière du 26 mars 2020 à Bruxelles et le Conseil de l’UE l’a adopté le 30 mars 2020.
Le président du Conseil a déclaré que :
« Il semble clair maintenant que cette crise ne sera pas terminée de sitôt. Renoncer à la règle « use it or lose it » (utiliser ou perdre)
jusqu’en octobre contribuera à atténuer le lourd impact économique sur les compagnies aériennes et leur donnera une certitude
pendant toute la saison estivale ».
(M. Oleg Butković, ministre croate de la mer, des transports et de l’infrastructure, président en exercice du Conseil)
Le texte du règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020 modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté a été publié le 31 mars 2020 au Journal officiel et est disponible à l’adresse suivante:
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2020.099.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2020:099:TOC
