Article

Droit au rapatriement des marins et Covid-19

03/02/2021

Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation inédite soulève de nombreuses interrogations dont les implications juridiques sont d’importance capitale pour les acteurs du secteur maritime. Quelle est l’étendue de l’obligation de rapatriement de l’armateur ? Un rapatriement doit-il être organisé, quel qu’en soit le coût ? La responsabilité de l’armateur pourrait-elle être engagée ? Qu’advient-il des contrats de travail qui expirent alors que les marins sont toujours à bord ?

Frédérique Heurtel, avocate au sein du cabinet Stream, et Anne-Cécile Bannier-Mathieu, fondatrice d’Argos Consulting, se sont penchées sur ces différentes problématiques pour Jeune Marine, et y répondent dans un article consacré au droit au rapatriement des marins.

https://jeunemarine.fr/2020/04/le-droit-au-rapatriement-mis-a-mal-par-le-covid-19/

Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Cet article vous a interessé ?

Recevez les prochaines publications

Partagez cet article

Did you like the article ?

Receive the next publications

Share this article

ACTUALITÉS

Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Toutes les actualités

Autres Actualités

“Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives”

Stream accompagne le Groupe BBL pour l’acquisition de Nat’ex

Stream accompagne le Groupe BBL pour l’acquisition de Nat’ex

Le Groupe BBL, organisateur de transport et de services logistiques, renforce son offre dédiée au transport de marchandises sensibles avec l’acquisition de la société Nat’ex. Après une série d’acquisitions stratégiques en Europe, le groupe BBL poursuit sa croissance...

Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe

Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe

Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...

NEWS

Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

All news

Autres Actualités

“Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives”

Stream accompagne le Groupe BBL pour l’acquisition de Nat’ex

Stream accompagne le Groupe BBL pour l’acquisition de Nat’ex

Le Groupe BBL, organisateur de transport et de services logistiques, renforce son offre dédiée au transport de marchandises sensibles avec l’acquisition de la société Nat’ex. Après une série d’acquisitions stratégiques en Europe, le groupe BBL poursuit sa croissance...

Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe

Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe

Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...