Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation inédite soulève de nombreuses interrogations dont les implications juridiques sont d’importance capitale pour les acteurs du secteur maritime. Quelle est l’étendue de l’obligation de rapatriement de l’armateur ? Un rapatriement doit-il être organisé, quel qu’en soit le coût ? La responsabilité de l’armateur pourrait-elle être engagée ? Qu’advient-il des contrats de travail qui expirent alors que les marins sont toujours à bord ?
Frédérique Heurtel, avocate au sein du cabinet Stream, et Anne-Cécile Bannier-Mathieu, fondatrice d’Argos Consulting, se sont penchées sur ces différentes problématiques pour Jeune Marine, et y répondent dans un article consacré au droit au rapatriement des marins.
https://jeunemarine.fr/2020/04/le-droit-au-rapatriement-mis-a-mal-par-le-covid-19/
