Droit maritime

Les contrats de construction navale sont complexes par nature et impliquent généralement des contraintes techniques et commerciales pour les deux parties, sur des périodes allant de quelques mois à plusieurs années. Ils constituent un élément essentiel de la réussite d’une entreprise maritime et ne doivent pas être négligés car ils peuvent facilement mettre une partie dans une situation critique.

Nous sommes impliqués dans ce type de contrat depuis des années et sommes donc régulièrement sollicités par les armateurs pour des projets de construction, de réparation et de conversion de tous types de navires, des navires commerciaux classiques aux navires plus spécialisés, y compris les méthaniers, les transbordeurs ropax, les plates-formes et les navires de plaisance. Nous avons accompagné des chantiers navals et des armateurs dans des situations litigieuses, ce qui nous permet d’identifier les principaux risques auxquels sont confrontées les parties à ces contrats lors de la négociation d’un contrat de construction navale.

Nous participons aux négociations entre acheteurs et constructeurs, nous rédigeons et revoyons les contrats pour les constructions nouvelles, ainsi que les accords associés tels que les garanties d’exécution et de restitution, ainsi que les aspects de financement et d’assurance de ces projets.

Parmi les transactions récentes, nous pouvons citer :

• Conseil de Corsica Linea pour la construction et l’achat d’un nouveau ferry ropax propulsé au GNL ;
• Conseil de l’acheteur d’un yacht de plaisance à moteur de 50 mètres ;
• Conseil d’un chantier naval sur le contrat de construction et le financement avant livraison d’un grand navire de croisière ;
• Conseil d’un armateur dans le cadre d’un litige avec un chantier naval d’Europe de l’Est concernant la livraison tardive d’un navire pétrolier nouvellement construit.

Nos avocats s’occupent au quotidien des questions relatives aux chartes-parties, que ce soit en droit français ou en droit anglais, et des sujets contentieux ou transactionnels. Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de chartes-parties complexes, ou d’autres types de chartes-parties (notamment NYPE, ShellLNG, Heavycon, Heavylift). Nous assistons les armateurs ou les affréteurs en leur expliquant les risques et les responsabilités liés à ces contrats, afin de leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause lors de la discussion des conditions des contrats d’affrètement de navires.

Notre expertise s’appuie sur une longue expérience des contentieux relatifs aux chartes-parties, que ce soit devant les juridictions nationales françaises ou anglaises ou devant les tribunaux d’arbitrage (LMAA, CAMP, ICC, LCIA, etc.). Des armateurs et affréteurs de renom font appel à nos conseils pour les guider dans la complexité de ces litiges, qui ont souvent des enjeux financiers et commerciaux importants pour les parties.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Conseil d’EDF LNG Shipping dans la négociation d’un contrat d’affrètement à long terme pour un méthanier de 174 000 m3 auprès de NYK ;
• Assistance d’un armateur dans le cadre de la résiliation abusive d’une charte-partie à temps d’un pétrolier ;
• Conseil d’un grand groupe industriel dans le cadre de la négociation de chartes-parties aux conditions Heavycon pour le transport de cargaisons lourdes/plates-formes.

Le financement étant toujours un élément clé dans tout projet du transport maritime, Stream est impliqué dans l’ensemble des aspects du financement des actifs maritimes pour les clients des industries du transport maritime et de l’énergie offshore dans le monde entier, et conseille un large éventail de clients internationaux comprenant des armateurs, des opérateurs et des banques. Nos avocats financiers travaillent en étroite collaboration avec nos autres équipes afin d’évaluer l’ensemble des risques et de conseiller sur les stratégies permettant de garantir les financements et de minimiser l’exposition sur ces opérations.

Nos conseils aux clients couvrent l’ensemble des opérations de financement et de leasing de navires, des simples facilités bancaires bilatérales aux opérations plus complexes telles que les crédits-baux fiscaux (crédit-bail fiscal français, JOLCOs, etc.), les prêts sans recours, les financements en fonds propres et d’autres formes de financement. Nous sommes habitués à traiter des transactions transfrontalières impliquant de nombreuses juridictions différentes, avec des débiteurs basés dans plusieurs juridictions et des sûretés régies par des lois diverses.

Nous conseillons nos clients, qu’ils soient emprunteurs ou financiers, lorsque des situations de défaut se présentent. Nous accompagnons nos clients dans la restructuration de leurs prêts ou, lorsqu’il n’est pas possible de trouver de solution amiable, dans la protection des positions des parties et, le cas échéant, en vue de faire valoir les garanties concernées dans quelque juridiction que ce soit (y compris l’arraisonnement de navires, les ordonnances de gel, etc.).

Nous assistons également un grand nombre de néo-armateurs dans le cadre de l’essor de la filière vélique notamment sur les questions de structuration, financement, contrat de transport, contrat de construction, fiscalité liée aux financements verts, etc. En mai 2024, le cabinet a rejoint l’association Windship afin de poursuivre sa contribution à l’expansion du secteur vélique en apportant à ses membres son expérience et son expertise sur les sujets qui lui sont inhérents.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Conseil d’un fonds d’investissement dans le refinancement d’un prêt couvrant plusieurs navires ;
• Conseil d’un armateur sur le financement de huit navires dans le cadre d’un projet en Afrique de l’Ouest ;
• Assistance d’un armateur français dans le financement par crédit-bail fiscal français de deux navires de maintenance offshore employés dans des parcs éoliens offshore ;
• Assistance d’une banque dans la prise de garanties sur un compte bancaire français dans le cadre du financement de plusieurs navires ;
• Conseil d’une banque sur la vente d’un navire en défaut de son financement impliquant diverses garanties et sur des procédures de saisie et de gel en cours.

Notre équipe a une expérience inégalée dans le traitement des évènements de mer, qu’il s’agisse de collisions, échouements ou autres accidents en mer, impliquant des dommages aux navires, aux personnes ou des pollutions.

Nous disposons d’un réseau solide et expérimenté d’anciens marins capables d’aider tout type de victime et d’aider les personnes concernées à prendre les bonnes décisions au bon moment.

Nous sommes engagés dans de nombreux accidents très médiatisés :

• Assistance aux armateurs du CSL VIRGINIA suite à sa collision avec le RORO ULYSSE au large de la Corse ;
• Représentation des intérêts cargaisons dans l’échouage du porte-conteneurs KEA TRADER au large des Tuamotu ;
• Représentation de propriétaires dans le recouvrement de la contribution pour avarie commune impliquant l’interprétation d’une règle du RYA ;
• Représentation des assureurs Corps et Machines et les P&I clubs lors d’un incendie majeur à bord d’un navire de croisière aux Malouines ;
• Représentation des assureurs Corps et Machines suite à un incendie à bord d’un ROPAX dans la Manche ;
• Enquête sur une perte totale suite au naufrage d’un méga yacht dans les Caraïbes.

Avec plus de 200 arbitrages internationaux à son actif et plus de 100 médiations réussies au cours des 15 dernières années, notre équipe est en mesure d’apporter son aide à tout contentieux national et international, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, et en médiation, dans nos secteurs d’activités et notamment en droit maritime.

Nos clients reçoivent un service sur mesure de la part d’avocats qui connaissent parfaitement leur secteur, dans un objectif permanent d’excellence et d’efficacité.

Nous sommes très actifs dans tous types de contentieux maritimes devant les juridictions étatiques françaises et anglaises, mais aussi devant d’autres juridictions étrangères avec le soutien de conseils locaux.

Nous avons également traité de nombreux arbitrages internationaux devant les institutions suivantes : Chambre de Commerce Internationale, London Court of International Arbitration, Singapore Court of International Arbitration, London Maritime Arbitrators’ Association, Singapore Court of Maritime Arbitration, Chambre Arbitrale Maritime de Paris.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Représentation réussie d’un opérateur de vrac français dans des litiges contre des mineurs de charbon indonésiens devant la SCIA et la SCMA ;
• Représentation avec succès d’armateurs français dans des arbitrages LMAA.

Notre équipe est composée d’un fort contingent d’avocats doublement qualifiés solicitors anglais/avocats et de deux médiateurs accrédités.

Notre équipe d’experts en droit du travail possède une connaissance et une expérience approfondies du transport maritime et est habituée à accompagner des clients nationaux et internationaux sur ces aspects. Nous fournissons un conseil pratique et clair, conscients que le droit du travail français peut être complexe. Notre champ de compétence est large et couvre à la fois le conseil et le contentieux – conflits entre employeurs et salariés/marins, administrations françaises, etc.

Notre équipe a développé une expertise spécifique en ce qui concerne les questions relatives aux gens de mer, qui couvre les contrats internationaux, les questions liées à la CTM, le temps de travail, les aspects d’emploi liés à la vente de navires, les questions de sécurité sociale, la santé et la sécurité – notamment les accidents du travail, etc.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Conseil d’un important opérateur de croisières de luxe dans le cadre de la reprise de l’armateur Paul Gauguin Croisières, spécialiste des croisières en Polynésie française, aux Fidji et dans le Sud, et de ses marins ;
• Conseil d’un fonds d’investissement dans l’acquisition de la flotte de Sea Tankers, notamment en ce qui concerne les questions de droit du travail maritime ;
• Conseil d’une grande entreprise énergétique sur les aspects liés à l’emploi s’agissant de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien offshore ;
• Conseil d’un opérateur de croisière dans le cadre de son changement de gestionnaire de navire ;
• Assistance d’une entreprise de transport suite à l’électrocution grave d’un employé ;
• Assistance d’une entreprise de transport transfrontalière dans le cadre d’une récupération de contributions de près de 20 millions d’euros.

Les activités de pêche constituent un domaine d’intervention privilégié du cabinet, qui a développé de longue date une expertise approfondie sur la plupart des questions juridiques rencontrées par les armements et les marins pêcheurs tout au long de leur activité.

Il s’agit notamment des domaines suivants :

• Droit des sociétés et fiscalité des entreprises d’armement à la pêche ;
• Droit du travail des marins et gens de mer ;
• Droit des formalités administratives liées à l’activité de pêche : licences et autorisations de pêche, permis de mise en exploitation, acte de francisation et immatriculation temporaire des navires, certificats de conformité aux règles de sécurité, etc. ;
• Questions douanières et sanitaires liées à l’importation et à l’exportation de produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• Contentieux commercial (y compris international) en cas de litiges liés à la construction et à la réparation navale, à la vente de navires entre armements, etc. ;
• Contentieux assurantiel en cas d’abordage, d’avarie ou de tout autre événement de mer ;
• Sanctions administratives et procédures pénales pour des infractions aux règles de barre et de navigation, aux règles de sécurité maritime, aux limitations de captures (quotas européens et nationaux) ;
• Contraventions de grande voirie et obligations liées au retrait des épaves en cas de naufrage ;
• Pollutions marines ;
• Droit des successions.

Dans le contexte particulier du Brexit, le cabinet conseille également ses clients sur les perspectives d’activité et les options de stratégie juridique à la lumière de l’évolution des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.