Droits des sociétés, droit fiscal, droit social et procédures collectives

Les opérations ou sujets sur lesquels nous intervenons, à tous les stades (depuis la réflexion initiale jusqu’aux négociations puis au closing), sont les suivants :

• Rapprochements entre entreprises : fusions, acquisitions, joint-ventures, prises de participation minoritaire, etc. ;
• Investissements, désinvestissements et carve-out ;
• Levées de fonds ;
• Réorganisation du capital ;
• Création et structuration de fonds d’investissement ;
• Partenariats stratégiques et autres contrats complexes ;
• Gouvernance des entreprises ;
• Organisation des relations (statuts, pactes d’associés) et résolution des conflits entre les dirigeants, les associés et les autres parties prenantes ;
• Participation du management et des salariés au capital et rémunération des dirigeants.

Nos équipes Fusions-Acquisitions et Droit des Sociétés travaillent en étroite collaboration avec les autres équipes de Stream, et en particulier les équipes Financement, Fiscalité, Droit du Travail et Restructuring.

Nos dossiers ont fréquemment une dimension internationale.

Exemples de dossiers récents :

• Conseil d’Engie dans la création d’une coentreprise avec le groupe Casino, dénommée Reservoir Sun, qui est l’acteur principal en France de l’autoconsommation solaire ;
• Conseil d’Alteo dans la création d’une joint-venture en Chine avec le groupe JinYi ;
• Structuration et création de fonds d’investissement (investisseurs : Arkéa, BPGO, Région Bretagne, Groupama, Normandie Participations) ;
• Conseil de Zephyr et Borée dans la création d’une coentreprise avec Jifmar Offshore Services ayant pour objet de construire et exploiter un cargo à voile dédié au transport du lanceur Ariane 6 ;
• Conseil de NewFund dans son investissement dans HappyMeal à Shanghai ;
• Conseil d’un assureur de premier rang dans le financement et la structuration d’un rapprochement entre acteurs du courtage ;
• Conseil de Sogestran dans son investissement dans Neoline ;
• Conseil de Grizzly Responsible Investment dans ses levées de fonds puis son acquisition par Beyond Ratings.

Notre équipe intervient quotidiennement, notamment au profit de Mandataires de Justice désignés, sur des dossiers de procédures collectives, ce qui nous donne une vision éclairée des attentes des parties intéressées et nous permet d’établir une stratégie protégeant au mieux les intérêts de nos clients selon le contexte.

Par notre expérience, aussi bien technique que pratique, nous sommes en mesure d’assister toute entreprise confrontée à une telle procédure, qu’il s’agisse de la première intéressée, de son dirigeant ou encore de ses actionnaires mais également de ses créanciers ou partenaires.

Nos spécialistes maitrisent également le domaine parfois périlleux des « acquisitions à la barre »,  sous prépack ou dans le cadre d’une procédure déjà ouverte et apporteront une plus-value certaine aux projet de croissance d’une entreprise désireuse d’acquérir une société, concurrente ou complémentaire,  en difficultés.

L’étendue des milieux d’affaires traités confère en outre à nos équipes de solides connaissances sur les activités et professions réglementées, notamment la réglementation des Installations Classées pour l’Environnement.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Restructuration d’une coopérative de pêche ;
• Suivi de la liquidation d’une société d’hydrolienne ;
• Suivi de la liquidation d’une raffinerie ;
• Conseil d’un fonds d’investissement sur l’acquisition sous prépack de la société Sea Tankers Shipping ;
• Suivi de la liquidation d’un groupe évoluant dans les télécommunications ;
• Assistance d’un fournisseur face aux liquidations récurrentes des imprimeries ;
• Assistance des créanciers détenteur d’un droit de rétention.

Fort de son équipe de spécialistes en droit social, Stream, historiquement spécialisé en droit maritime, a également développé une expertise en droit social maritime, pour laquelle le cabinet est particulièrement reconnu.

DROIT SOCIAL

Conscient que le droit du travail ne cesse de se complexifier et qu’il est aujourd’hui un outil stratégique de compétitivité, Stream conseille ses clients sur l’ensemble de leurs problématiques de droit social.

Nous fournissons un conseil pratique, clair et pragmatique et aidons nos clients à identifier leur exposition aux risques en matière sociale et à les appréhender, pour en diminuer les conséquences pour l’entreprise et ses dirigeants.

Nous assistons nos clients aussi bien en conseil qu’en contentieux, tant en France qu’à l’étranger via nos correspondants, et représentons nos clients devant les administrations et tribunaux compétents.

Au sein du cabinet, notre équipe d’avocats et de juristes intervient notamment dans les domaines suivants :

• Relations collectives,
• Restructurations,
• Sécurité sociale et protection sociale,
• Hygiène et sécurité,
• Relations individuelles,
• Dirigeants,
• Droit pénal du travail.

Parmi nos interventions récentes, nous pouvons citer :

• Assistance d’une entreprise transfrontalière de transport routier à la suite d’un redressement de l’URSSAF de près de 20 millions d’euros ;
• Conseil d’un dirigeant d’entreprise dans la négociation de son départ amiable (+ d’1 million d’euros obtenus) ;
• Revue et renégociation des accords collectifs d’une entreprise de logistique d’environ 400 salariés.

DROIT SOCIAL MARITIME

Historiquement spécialisé en droit maritime, Stream a développé depuis de nombreuses années une expertise en droit du travail maritime, pour laquelle le cabinet est particulièrement reconnu.

Notre équipe d’experts accompagne nos clients nationaux et internationaux sur l’ensemble de leurs problématiques du droit du travail maritime, en conseil, aussi bien qu’en contentieux (conflits entre employeurs et marins, relations avec les administrations françaises, etc).

Nos clients du secteur maritime (transport, croisière, yachting, pêche et plaisance), qui sont régulièrement confrontés à des problématiques qui nécessitent une action immédiate – notamment en cas de saisie de navire – apprécient notre réactivité et notre agilité dans un contexte multi juridictionnel (navires sous pavillons étrangers, différents lieux de résidence de l’équipage, employeurs étrangers, etc.).

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques du droit du travail maritime et avons développé une expertise reconnue notamment dans les domaines suivants : contrats internationaux, questions liées à la Convention du Travail Maritime (Maritime Labour Convention, 2006), temps de travail et organisation du travail, traitement de l’équipage dans le cadre d’une vente de navire, sécurité sociale des marins, santé et sécurité – notamment les accidents graves du travail.

Parmi nos interventions récentes, nous pouvons citer :

• Conseil de propriétaires de yachts sur les normes minimales en matière de sécurité sociale (notamment au regard de l’article L. 5551-1 du Code des transports) ;
• Conseil de gestionnaires/employeurs sur l’applicabilité du droit du travail français et les règles obligatoires (notamment le temps de travail et la procédure de licenciement) ;
• Conseil d’un important opérateur de croisières de luxe dans le cadre de la reprise de l’armateur Paul Gauguin Croisières, spécialiste des croisières en Polynésie française, aux Fidji et dans le Sud, et de ses marins ;
• Conseil d’une grande entreprise énergétique sur les aspects liés à l’emploi s’agissant de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien offshore ;
• Conseil d’un armement de ferries sur la gestion du personnel maritime ;
• Conseil d’un fonds d’investissement dans l’acquisition de la flotte de Sea Tankers, notamment en ce qui concerne les questions de droit social maritime ;
• Conseil d’un armement de pêche à la suite d’un accident grave du travail.

Notre équipe fiscale, qui travaille étroitement avec les autres départements du cabinet, a pour mission de conseiller et, si nécessaire, de défendre les clients, et sécuriser au plan fiscal leurs activités.

Notre équipe de fiscalistes intervient sur un large éventail de questions, en particulier :

• TVA ;
• Impôt sur les sociétés ;
• Traitement fiscal des sociétés étrangères exerçant des activités en France ;
• Impôts locaux ;
• Traitement fiscal de la transmission des sociétés ;
• Impôt sur les plus-values.

Nous assistons régulièrement nos clients dans le cadre d’enquêtes et de contentieux fiscaux devant les juridictions compétentes, et réalisons des audits fiscaux de leur activité en France.

Nous aidons nos clients à obtenir des rescrits lorsqu’il est nécessaire de clarifier le régime fiscal applicable à certaines opérations imposables ou la doctrine fiscale.

Nous sommes régulièrement en contact avec l’autorité française chargée de la rédaction de la doctrine fiscale, la Direction de la Législation Fiscale, pour échanger sur le cadre juridique fiscal et obtenir les clarifications sur les problématiques rencontrées par nos clients.

Forte de sa connaissance du secteur maritime et des transports, l’équipe fiscale a développé une expertise spécialisée sur les questions fiscales applicables aux industries du transport, telles que le transport maritime, l’aviation et la logistique. À ce titre, notre cabinet est compétent pour conseiller sur le traitement fiscal spécifique applicable à ces industries, y compris le régime français de taxation au tonnage.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Obtention d’un rescrit sur le taux réduit de TVA applicable aux importations de filets de poisson ;
• Assistance à un courtier lors d’un contrôle fiscal et représentation du client devant la juridiction administrative pour contester la réclamation de la retenue à la source et de la TVA due sur les commissions du courtier ;
• Conseil à une compagnie maritime sur le régime de taxation au tonnage et les conséquences de la sortie du régime de taxation au tonnage ;
• Assistance aux clients pour la récupération de la TVA (assistance dans le dépôt de la demande de récupération et dans le contentieux sous-jacent) suite à l’importation d’un bien dans l’UE ;
• Consultations sur le régime fiscal applicable à l’utilisation commerciale ou privée d’un navire et sur le changement de ces deux régimes.