Le 14 décembre 2018, le gouvernement japonais a publié un projet de loi de réformes fiscales pour mettre en œuvre les mesures BEPS, et notamment celles visant à empêcher l’érosion de la base d’imposition par l’utilisation des paiements d’intérêts.
Si le projet de loi est adopté, il entrera en vigueur, de façon rétroactive, le 1er avril 2020. Les modifications impacteront donc les financements, en cours et futurs, et notamment le très prisé lease fiscal japonais JOLCO (Japanese Operating Lease with Call Option).
Ce projet surprend par son essence protectionniste allant à l’encontre de l’esprit des règles OCDE.
Notre article discute de l’impact de ces mesures sur l’économie globale du financement JOLCO et les risques qui en découlent pour les equity, financiers et compagnie aérienne.
