Le champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur fait l’objet de nombreuses décisions de la Cour de cassation. Une jurisprudence aux enjeux multiples pour les assureurs et les employeurs sur laquelle la Haute juridiction a opéré un revirement récent. Revue de détail des incidences de ces deux arrêts sur le régime d’indemnisation des victimes de la faute inexcusable de l’employeur par Frédérique Heurtel pour La Tribune de l’Assurance.
En septembre dernier, nous nous interrogions dans ces colonnes, avec Arnaud Magerand, sur la portée d’un amicus curiae émis par la Cour de cassation, qui laissait présager la possible extension du champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur (1). Toutefois, à la faveur du désistement du demandeur au pourvoi, l’affaire en était finalement restée là. Malgré tout, la Cour de cassation poursuit son travail de réforme sur l’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur. Ainsi, en janvier 2023, un important revirement de la Cour de cassation sur l’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur a eu lieu, qui semble confirmer la volonté de la Haute juridiction de ne pas maintenir le statu quo (2). À première vue, il apparaîtrait que ce revirement témoignerait plutôt d’une volonté de la Cour de cassation d’avancer pas à pas, sans outrepasser les textes applicables. La révolution annoncée aura-t-elle finalement lieu
Quelques rappels
Tout d’abord, quelques rappels apparaissent opportuns, eu égard à la notion de faute inexcusable de l’employeur. Comme nous l’avions exposé dans notre article de septembre dernier, le régime de la réparation des risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles, est tout à fait dérogatoire de celui de droit commun. Ainsi, à bien des égards, la réparation ouverte aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles diffère de celle d’une personne physique, par exemple victime d’un accident de la
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Source : La Tribune de l’assurance – Juillet-Août 2023
