Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe
Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
Distinction Le Sommet du Droit – Stream reconnu « Équipe montante » en Risques industriels et Assurance
Stream est heureux de compter parmi ses distinctions 2022 le Trophée "Équipe montante" dans la catégorie Risques industriels et Assurance. Ce prix décerné lors de la 22ème édition du Sommet du Droit organisée par le groupe Leaders League - éditeur du magazine...
Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe
Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport : NOUVEAUTÉS 2022
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
Classement Le Point 2022 – Stream recommandé en droit des transports, droit commercial et droit des assurances
Stream est ravi d'être, à nouveau, recommandé au sein du Palmarès 2022 des meilleurs cabinets d'avocats de France, réalisé par Le Point et Statista. Pour la quatrième année consécutive, Le Point édite ce Palmarès en partenariat avec Statista, un institut indépendant....
De l’importance de la négociation juridique des contrats : le cas de la crise des sous marins Franco-Australiens
En septembre 2021, contre toute attente, l’Australie avait annulé sa commande de 12 sous-marins conventionnels (non nucléaire) à la France, plus précisément à Naval Group. À ce jour, l’Australie estime qu'elle va devoir débourser la somme de 3,7 milliards d'euros pour...
Dispositif d’alerte interne : quels sont les changements à prévoir ?
Deux propositions de loi sont actuellement en cours d’élaboration devant le Parlement, pour transposer la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur les lanceurs d'alerte. La première est une proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur...
Articles les plus lus
Règles de la commande publique issues du droit de l’UE et contrôle du Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022 - Droit de la commande publique, droit de l’Union européenne et droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant à soumettre à son examen la...