par CommunicationStream2021 | 27/08/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives
Malgré l’entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreuses questions se sont posées à la suite du Brexit, s’agissant des conséquences de celui-ci sur les moyens de transport (statut TVA, impact sur...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives, Yachting
Freddy Desplanques, associé, a été invité en tant qu’expert en droit fiscal pour discuter avec un panel d’autres experts des principales juridictions où ont lieu les charters. Ils ont échangé leurs opinions et recommandations sur le futur paysage fiscal en...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives
Stream est un professionnel associé de France Angels (http://www.franceangels.org/), la fédération nationale française des réseaux de business angels. France Angels regroupe 64 réseaux thématiques, sectoriels ou régionaux de business angels. Stream est également un...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives
La France a mis à jour sa liste des ETNC dont l’objet est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les pays figurant sur cette liste sont des pays qui refusent de coopérer en matière d’échanges d’informations.
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives
Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives
Aides versées par le fonds de solidarité – Neutralité fiscale Un fonds de solidarité a été institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 afin de permettre le versement d’aides financières à des personnes de droit privé exerçant une activité économique et qui sont...
