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Conférence sur les opportunités et les préoccupations fiscales dans l’industrie superyacht

Conférence sur les opportunités et les préoccupations fiscales dans l’industrie superyacht

par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives, Yachting

Freddy Desplanques, associé, a été invité en tant qu’expert en droit fiscal pour discuter avec un panel d’autres experts des principales juridictions où ont lieu les charters. Ils ont échangé leurs opinions et recommandations sur le futur paysage fiscal en...
Stream – partenaire associé de France Angels et Mer Angels

Stream – partenaire associé de France Angels et Mer Angels

par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Stream est un professionnel associé de France Angels (http://www.franceangels.org/), la fédération nationale française des réseaux de business angels. France Angels regroupe 64 réseaux thématiques, sectoriels ou régionaux de business angels. Stream est également un...
Mise à jour de la liste des ETNC

Mise à jour de la liste des ETNC

par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

La France a mis à jour sa liste des ETNC dont l’objet est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les pays figurant sur cette liste sont des pays qui refusent de coopérer en matière d’échanges d’informations.
Mise à jour de la liste des ETNC

Droit au rapatriement des marins et Covid-19

par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation...
Mise à jour de la liste des ETNC

Exonération des aides versées par le Fond de Solidarité

par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Aides versées par le fonds de solidarité – Neutralité fiscale Un fonds de solidarité a été institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 afin de permettre le versement d’aides financières à des personnes de droit privé exerçant une activité économique et qui sont...