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Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe

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Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
BREXIT – Deux précisions importantes apportées par la Commission Européenne sur les moyens de transport

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par CommunicationStream2021 | 27/08/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Malgré l’entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreuses questions se sont posées à la suite du Brexit, s’agissant des conséquences de celui-ci sur les moyens de transport (statut TVA, impact sur...
Conférence sur les opportunités et les préoccupations fiscales dans l’industrie superyacht

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par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

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Mise à jour de la liste des ETNC

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par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

La France a mis à jour sa liste des ETNC dont l’objet est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les pays figurant sur cette liste sont des pays qui refusent de coopérer en matière d’échanges d’informations.
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Droit au rapatriement des marins et Covid-19

par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation...
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