Stream possède une habilité et une technicité unique sur les questions relatives au yachting et est un conseil de confiance auprès d’associations de premier plan du secteur. Nous offrons des services juridiques aux propriétaires de yachts, aux affréteurs, aux gestionnaires, aux prêteurs, aux assureurs, aux courtiers, aux concepteurs ou aux constructeurs, quelle que soit la taille ou le type d’embarcation, du voilier aux plus grands superyachts et mega-yachts.
Nos avocats dédiés au secteur des yachts conseillent sur les projets de construction, la vente et l’achat de yachts d’occasion, le financement, l’immatriculation, les questions fiscales et douanières, le respect de la législation, la gestion et l’exploitation commerciales, l’assurance, le sponsoring, l’équipage et l’affrètement.
Forte de son expérience dans le domaine du yachting, notre équipe dispose d’une solide expertise en matière de fiscalité, de douane et d’accises liées au yachting, et est reconnue par les professionnels du secteur et les avocats étrangers.
Nous assistons régulièrement les propriétaires ou les gestionnaires sur les questions d’importation en UE, le traitement de la TVA sur la construction, la vente et l’achat de yachts, la structuration de la propriété des yachts.
- Achat - Vente
- Construction
- Affrètement
- Financement de Yacht
- Douanes et accises
- Droit social
- Résolution des litiges
L’achat d’un yacht, qu’il soit neuf ou d’occasion, peut être un processus long et technique. Bien que cela puisse sembler simplifié par l’existence de formes de contrats standards d’achat / vente de yachts d’occasion, le résultat peut s’avérer plus complexe, et les vendeurs comme les acquéreurs doivent être conseillés de manière adaptée pour éviter de se retrouver dans des situations difficiles, que ce soit sur le plan technique, fiscal ou autre.
Nous conseillons régulièrement les vendeurs et les acquéreurs sur la rédaction, la négociation et la conclusion des contrats d’achat / vente et nous mettons à disposition notre longue expérience dans ces domaines pour garantir le bon déroulement des transactions, qui sont cruciales tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs.
Nous préparons également des audits sur le statut fiscal et douanier d’un yacht afin de protéger les parties, et organisons les formalités douanières avant livraison, que ce soit dans les eaux internationales ou lors d’une vente à l’exportation par exemple.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Conseil de l’acquéreur d’un yacht Heesen de 47 mètres immatriculé aux Iles Caïmans ;
- Conseil du vendeur d’un voilier de course de 80 pieds ;
- Conseil de l’acquéreur d’un mega-yacht via l’intermédiaire de l’acquisition de la SPV.
Pour un propriétaire, un contrat de construction de yacht est un élément essentiel d’une aventure nautique réussie, mais il est complexe par nature. Un schéma contractuel clair et une introduction adaptée au début d’un projet peuvent vous faire gagner du temps, et contribuer à réduire le risque de frais juridiques plus importants à une date ultérieure si la transaction devait se compliquer. Il s’agit d’une partie essentielle du processus de gestion des risques de tout projet de navigation de plaisance.
Nous avons une grande expérience de la rédaction, de la négociation et de l’examen des contrats de conception, de construction et de réparation, et nous travaillons en étroite collaboration avec les responsables de projet pour garantir la bonne exécution des contrats dans la pratique. Nous avons accompagné des clients dans le cadre de projets de construction de yachts dans différentes juridictions (Turquie, France, Pays-Bas, Allemagne, Italie, etc.), ce qui est un élément important lorsqu’il s’agit des droits des parties et du type de garanties qui peuvent être prises ou octroyées.
Notre expérience s’appuie également sur des litiges de construction navale traités par le cabinet depuis des années, que nous agissions pour le compte de constructeurs, de fournisseurs ou de propriétaires, ce qui nous aide à évaluer les risques d’une construction et, dans la mesure du possible, à traiter ces risques au stade de la rédaction de la documentation.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Assistance d’un acheteur dans la négociation et le suivi de la conception et de la construction d’un yacht de 50 mètres en construction en Italie ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour la construction d’un yacht à moteur de 40 mètres en Italie ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour la construction et le financement d’un yacht à moteur de 60 mètres construit aux Pays-Bas ;
- Assistance d’un propriétaire de yacht pour la construction d’un yacht à moteur de 70 mètres construit aux Pays-Bas ;
- Conseil d’un propriétaire dans la négociation d’un voilier de 30 mètres construit en Turquie.
Nos avocats s’occupent au quotidien des questions relatives aux chartes-parties, que ce soit en droit français ou en droit anglais, et des sujets contentieux ou transactionnels. Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de chartes-parties, qu’elles soient dans la forme standard MYBA ou dans des formes ad hoc.
Nous assistons les propriétaires et les locataires en leur expliquant les risques et les responsabilités liés à ces contrats, afin de leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause lors de la discussion des conditions des contrats d’affrètement des yachts.
Notre habilité s’appuie sur une longue expérience des contentieux relatifs aux chartes-parties, que ce soit devant les juridictions nationales françaises ou anglaises ou devant les tribunaux d’arbitrage (LMAA notamment).
Nous sommes récemment intervenus sur plusieurs dossiers liés aux difficultés posées par la pandémie de Covid-19, tant pour les propriétaires que pour les locataires, et avons assisté le MYBA sur ces problématiques.
Nous avons une grande expérience dans le financement et le refinancement de yachts. L’approche du financement des yachts est très différente de celle du financement de navires et nous sommes donc bien placés pour guider les propriétaires de yachts et les institutions financières à travers les spécificités de ces financements.
Nous rédigeons, coordonnons et examinons les documents de prêt relatifs au financement de la construction ou de l’achat, aux paiements intermédiaires, au traitement des variations et aux garanties associées. Ayant agi pour des propriétaires, des financiers, des courtiers et des chantiers navals, nous comprenons les enjeux de toutes les parties impliquées dans une transaction. Nous avons également de l’expérience dans l’assistance des banques en cas de défaillance des emprunteurs, cherchant à protéger les intérêts des prêteurs en protégeant et en recouvrant les montants qui leur sont dus.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Assistance d’une banque pour le refinancement d’un yacht d’occasion de 40 mètres battant pavillon des Iles Caïmans ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour le refinancement d’un yacht de 55 mètres battant pavillon des Iles Caïmans et basé au Moyen-Orient ;
- Assistance d’une banque pour le financement de la construction d’un yacht de 90 mètres construit aux Pays-Bas et battant pavillon des îles Caïmans ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour le financement de l’achat d’un yacht d’expédition de plus de 100 mètres.
Stream offre un large éventail de services tels que l’assistance dans le cadre d’enquêtes douanières ou la défense de clients dans des litiges en matière de douanes et d’accises, et nous conseillons nos clients sur différents aspects de la réglementation douanière, fiscale et en matière d’accises concernant la propriété et l’utilisation de yachts.
Notre maîtrise couvre les domaines suivants : conseils sur les régimes douaniers (exportation, mise en libre circulation, régime de retour des marchandises, admission temporaire, transit, stockage temporaire, régime de perfectionnement actif), recouvrement des droits et de la TVA, conseils sur des régimes fiscaux spécifiques, tels que la détaxe pour livraison ultérieure (procédure 42), l’exonération commerciale française, le crédit-bail français, la taxation sur l’affrètement et le contrat de transport.
Nous représentons également nos clients auprès des autorités douanières et fiscales françaises en cas de violation des régimes douaniers et fiscaux tels que l’exonération commerciale française, l’admission temporaire, l’obligation de représentation fiscale, l’interprétation des notions douanières et fiscales françaises ou européennes. Nous défendons nos clients pour obtenir une exonération ou une réduction des pénalités.
Notre équipe est également très impliquée dans les discussions entre les associations de plaisance et les autorités fiscales et douanières concernant l’interprétation des réglementations.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Accompagnement de sociétés propriétaires de yachts dans leur défense contre des réclamations des douanes françaises concernant une violation du régime d’admission temporaire et notamment la notion d’utilisateur et de résident de l’UE, et la demande de paiement de la valeur de la coque du yacht ;
- Accompagnement de clients dans la rédaction des clauses contractuelles des contrats de construction navale ou de vente et d’achat d’un point de vue douanier et fiscal ;
- Conseil de clients pour l’importation de yachts de construction américaine pour des activités d’affrètement en atténuant les droits supplémentaires de 25% et la TVA ;
- Conseil en matière douanière pour les importations de yachts dans l’UE sous le régime douanier approprié, en tenant compte de l’historique du yacht, de l’utilisation prévue et de toutes les possibilités offertes par le code des douanes français et de l’Union ;
- Assistance d’un client ayant l’intention d’acheter un yacht par l’intermédiaire de sa propre société pour un usage de plaisance et commercial ;
- Assistance d’un courtier dans le cadre d’un contrôle fiscal (TVA et retenue à la source).
Notre équipe dédiée en droit du travail possède une connaissance et une expérience approfondies du nautisme et est habituée à traiter avec des clients nationaux et internationaux. Nous fournissons un conseil pratique et clair, conscients que le droit du travail français peut être complexe.
Notre domaine de compétence est large et couvre à la fois le conseil et le contentieux – conflits entre les propriétaires et l’équipage de bateaux de plaisance, l’ENIM, les administrations françaises, etc.
Nos clients du secteur de la plaisance sont confrontés à des problèmes qui nécessitent une action immédiate (en cas d’arraisonnement par exemple) et toujours dans une perspective transfrontalière (yachts sous pavillon étranger, lieu de résidence de l’équipage, employeur étranger différent de l’État du pavillon, etc.). Ces aspects auront un impact important sur la procédure et les lois applicables à une situation d’emploi.
Nous avons développé une expertise reconnue en ce qui concerne les questions relatives aux gens de mer, qui couvre les contrats internationaux, les questions liées à la CTM, le temps de travail, les questions liées à l’emploi dans la vente de yachts, les questions de sécurité sociale, de santé et de sécurité (notamment les accidents du travail graves).
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Conseil de propriétaires de yachts sur les normes minimales en matière de sécurité sociale (notamment au regard de l’article L.5551-1 du Code des transports) ;
- Conseil de gestionnaires/employeurs sur l’applicabilité du droit du travail français et les règles obligatoires (notamment le temps de travail et la procédure de licenciement) ;
- Assistance de propriétaires de yachts traduits devant les conseils de prud’hommes français par leurs employés malgré le pavillon étranger du yacht ;
- Support aux propriétaires / gestionnaires de yachts dans le cadre de la mainlevée sur des yachts arraisonnés et dans la négociation avec les employés ;
- Représentation d’un client dans le cadre de négociations avec le gouvernement français concernant le changement de la loi sur la sécurité sociale ;
- Rédaction de contrats de travail pour l’équipage du propriétaire d’un yacht battant pavillon des Iles Caïmans et naviguant principalement dans les eaux françaises.
Notre équipe dédiée dans les yachts et les superyachts possède une grande technicité dans les domaines du contentieux et de l’arbitrage et conseille le secteur sur une grande variété de questions contentieuses : réclamations en matière d’assurance et de courtage, réclamations des équipages, construction et réparation de yachts, emploi des marins et difficultés en matière de sécurité sociale, litiges en matière d’achat/vente et d’affrètement, management, problématiques liées à la supervision et à la classification de yachts, abordage, échouement, etc.
Notre habilité et notre réactivité reconnues sont très recherchées pour des affaires telles que la saisie, la reprise de possession et autres mesures conservatoires. Notre réseau mondial d’experts et de correspondants nous permet de répondre à toute situation d’urgence et d’apporter une assistance immédiate et efficace dès les premiers stades d’une crise.
Nous avons une approche innovante de la résolution des litiges lorsque nous agissons tant pour le compte de demandeurs que de défendeurs. Nous prenons en considération les options les plus rentables pour nos clients lors de l’évaluation de chaque cas et procédons à une évaluation approfondie de toutes les options de litige disponibles, tel que le règlement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Lorsqu’une transaction est préférable, nous assistons nos clients de manière proactive dans les négociations avec les parties adverses.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Représentation d’armateurs devant le conseil de prud’hommes français contre des réclamations émises par l’ensemble de l’équipage relatives à des questions d’emploi ;
- Représentation d’armateurs dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société de gestion pour négligence dans l’exécution d’un contrat de gestion de navire ;
- Représentation d’armateurs contre les assureurs corps et machines et le chantier naval pour les pertes et dommages subis par un navire à la suite de réaménagement et de réparations ;
- Assistance aux courtiers et aux agents centraux pour le recouvrement des commissions de vente et d’achat ;
- Conseil d’assureurs dans le cadre d’une perte totale alléguée d’un yacht dans l’Atlantique.
Achat - Vente
L’achat d’un yacht, qu’il soit neuf ou d’occasion, peut être un processus long et technique. Bien que cela puisse sembler simplifié par l’existence de formes de contrats standards d’achat / vente de yachts d’occasion, le résultat peut s’avérer plus complexe, et les vendeurs comme les acquéreurs doivent être conseillés de manière adaptée pour éviter de se retrouver dans des situations difficiles, que ce soit sur le plan technique, fiscal ou autre.
Nous conseillons régulièrement les vendeurs et les acquéreurs sur la rédaction, la négociation et la conclusion des contrats d’achat / vente et nous mettons à disposition notre longue expérience dans ces domaines pour garantir le bon déroulement des transactions, qui sont cruciales tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs.
Nous préparons également des audits sur le statut fiscal et douanier d’un yacht afin de protéger les parties, et organisons les formalités douanières avant livraison, que ce soit dans les eaux internationales ou lors d’une vente à l’exportation par exemple.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Conseil de l’acquéreur d’un yacht Heesen de 47 mètres immatriculé aux Iles Caïmans ;
- Conseil du vendeur d’un voilier de course de 80 pieds ;
- Conseil de l’acquéreur d’un mega-yacht via l’intermédiaire de l’acquisition de la SPV.
Construction
Pour un propriétaire, un contrat de construction de yacht est un élément essentiel d’une aventure nautique réussie, mais il est complexe par nature. Un schéma contractuel clair et une introduction adaptée au début d’un projet peuvent vous faire gagner du temps, et contribuer à réduire le risque de frais juridiques plus importants à une date ultérieure si la transaction devait se compliquer. Il s’agit d’une partie essentielle du processus de gestion des risques de tout projet de navigation de plaisance.
Nous avons une grande expérience de la rédaction, de la négociation et de l’examen des contrats de conception, de construction et de réparation, et nous travaillons en étroite collaboration avec les responsables de projet pour garantir la bonne exécution des contrats dans la pratique. Nous avons accompagné des clients dans le cadre de projets de construction de yachts dans différentes juridictions (Turquie, France, Pays-Bas, Allemagne, Italie, etc.), ce qui est un élément important lorsqu’il s’agit des droits des parties et du type de garanties qui peuvent être prises ou octroyées.
Notre expérience s’appuie également sur des litiges de construction navale traités par le cabinet depuis des années, que nous agissions pour le compte de constructeurs, de fournisseurs ou de propriétaires, ce qui nous aide à évaluer les risques d’une construction et, dans la mesure du possible, à traiter ces risques au stade de la rédaction de la documentation.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Assistance d’un acheteur dans la négociation et le suivi de la conception et de la construction d’un yacht de 50 mètres en construction en Italie ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour la construction d’un yacht à moteur de 40 mètres en Italie ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour la construction et le financement d’un yacht à moteur de 60 mètres construit aux Pays-Bas ;
- Assistance d’un propriétaire de yacht pour la construction d’un yacht à moteur de 70 mètres construit aux Pays-Bas ;
- Conseil d’un propriétaire dans la négociation d’un voilier de 30 mètres construit en Turquie.
Affrètement
Nos avocats s’occupent au quotidien des questions relatives aux chartes-parties, que ce soit en droit français ou en droit anglais, et des sujets contentieux ou transactionnels. Nous conseillons nos clients dans la rédaction et la négociation de chartes-parties, qu’elles soient dans la forme standard MYBA ou dans des formes ad hoc.
Nous assistons les propriétaires et les locataires en leur expliquant les risques et les responsabilités liés à ces contrats, afin de leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause lors de la discussion des conditions des contrats d’affrètement des yachts.
Notre expertise s’appuie sur une longue expérience des contentieux relatifs aux chartes-parties, que ce soit devant les juridictions nationales françaises ou anglaises ou devant les tribunaux d’arbitrage (LMAA notamment).
Nous sommes récemment intervenus sur plusieurs dossiers liés aux difficultés posées par la pandémie de Covid-19, tant pour les propriétaires que pour les locataires, et avons assisté le MYBA sur ces problématiques.
Financement de Yacht
Nous avons une grande expérience dans le financement et le refinancement de yachts. L’approche du financement des yachts est très différente de celle du financement de navires et nous sommes donc bien placés pour guider les propriétaires de yachts et les institutions financières à travers les spécificités de ces financements.
Nous rédigeons, coordonnons et examinons les documents de prêt relatifs au financement de la construction ou de l’achat, aux paiements intermédiaires, au traitement des variations et aux garanties associées. Ayant agi pour des propriétaires, des financiers, des courtiers et des chantiers navals, nous comprenons les enjeux de toutes les parties impliquées dans une transaction. Nous avons également de l’expérience dans l’assistance des banques en cas de défaillance des emprunteurs, cherchant à protéger les intérêts des prêteurs en protégeant et en recouvrant les montants qui leur sont dus.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Assistance d’une banque pour le refinancement d’un yacht d’occasion de 40 mètres battant pavillon des Iles Caïmans ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour le refinancement d’un yacht de 55 mètres battant pavillon des Iles Caïmans et basé au Moyen-Orient ;
- Assistance d’une banque pour le financement de la construction d’un yacht de 90 mètres construit aux Pays-Bas et battant pavillon des îles Caïmans ;
- Conseil d’un propriétaire de yacht pour le financement de l’achat d’un yacht d’expédition de plus de 100 mètres.
Douanes et accises
Stream offre un large éventail de services tels que l’assistance dans le cadre d’enquêtes douanières ou la défense de clients dans des litiges en matière de douanes et d’accises, et nous conseillons nos clients sur différents aspects de la réglementation douanière, fiscale et en matière d’accises concernant la propriété et l’utilisation de yachts.
Notre expertise couvre les domaines suivants : conseils sur les régimes douaniers (exportation, mise en libre circulation, régime de retour des marchandises, admission temporaire, transit, stockage temporaire, régime de perfectionnement actif), recouvrement des droits et de la TVA, conseils sur des régimes fiscaux spécifiques, tels que la détaxe pour livraison ultérieure (procédure 42), l’exonération commerciale française, le crédit-bail français, la taxation sur l’affrètement et le contrat de transport.
Nous représentons également nos clients auprès des autorités douanières et fiscales françaises en cas de violation des régimes douaniers et fiscaux tels que l’exonération commerciale française, l’admission temporaire, l’obligation de représentation fiscale, l’interprétation des notions douanières et fiscales françaises ou européennes. Nous défendons nos clients pour obtenir une exonération ou une réduction des pénalités.
Notre équipe est également très impliquée dans les discussions entre les associations de plaisance et les autorités fiscales et douanières concernant l’interprétation des réglementations.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Accompagnement de sociétés propriétaires de yachts dans leur défense contre des réclamations des douanes françaises concernant une violation du régime d’admission temporaire et notamment la notion d’utilisateur et de résident de l’UE, et la demande de paiement de la valeur de la coque du yacht ;
- Accompagnement de clients dans la rédaction des clauses contractuelles des contrats de construction navale ou de vente et d’achat d’un point de vue douanier et fiscal ;
- Conseil de clients pour l’importation de yachts de construction américaine pour des activités d’affrètement en atténuant les droits supplémentaires de 25% et la TVA ;
- Conseil en matière douanière pour les importations de yachts dans l’UE sous le régime douanier approprié, en tenant compte de l’historique du yacht, de l’utilisation prévue et de toutes les possibilités offertes par le code des douanes français et de l’Union ;
- Assistance d’un client ayant l’intention d’acheter un yacht par l’intermédiaire de sa propre société pour un usage de plaisance et commercial ;
- Assistance d’un courtier dans le cadre d’un contrôle fiscal (TVA et retenue à la source).
Droit social
Notre équipe d’experts en droit du travail possède une connaissance et une expérience approfondies du nautisme et est habituée à traiter avec des clients nationaux et internationaux. Nous fournissons un conseil pratique et clair, conscients que le droit du travail français peut être complexe.
Notre domaine de compétence est large et couvre à la fois le conseil et le contentieux – conflits entre les propriétaires et l’équipage de bateaux de plaisance, l’ENIM, les administrations françaises, etc.
Nos clients du secteur de la plaisance sont confrontés à des problèmes qui nécessitent une action immédiate (en cas d’arraisonnement par exemple) et toujours dans une perspective transfrontalière (yachts sous pavillon étranger, lieu de résidence de l’équipage, employeur étranger différent de l’État du pavillon, etc.). Ces aspects auront un impact important sur la procédure et les lois applicables à une situation d’emploi.
Nous avons développé une expertise reconnue en ce qui concerne les questions relatives aux gens de mer, qui couvre les contrats internationaux, les questions liées à la CTM, le temps de travail, les questions liées à l’emploi dans la vente de yachts, les questions de sécurité sociale, de santé et de sécurité (notamment les accidents du travail graves).
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Conseil de propriétaires de yachts sur les normes minimales en matière de sécurité sociale (notamment au regard de l’article L.5551-1 du Code des transports) ;
- Conseil de gestionnaires/employeurs sur l’applicabilité du droit du travail français et les règles obligatoires (notamment le temps de travail et la procédure de licenciement) ;
- Assistance de propriétaires de yachts traduits devant les conseils de prud’hommes français par leurs employés malgré le pavillon étranger du yacht ;
- Support aux propriétaires / gestionnaires de yachts dans le cadre de la mainlevée sur des yachts arraisonnés et dans la négociation avec les employés ;
- Représentation d’un client dans le cadre de négociations avec le gouvernement français concernant le changement de la loi sur la sécurité sociale ;
- Rédaction de contrats de travail pour l’équipage du propriétaire d’un yacht battant pavillon des Iles Caïmans et naviguant principalement dans les eaux françaises.
Résolution des litiges
Notre équipe spécialisée dans les yachts et les superyachts possède une grande expertise dans les domaines du contentieux et de l’arbitrage et conseille le secteur sur une grande variété de questions contentieuses : réclamations en matière d’assurance et de courtage, réclamations des équipages, construction et réparation de yachts, emploi des marins et difficultés en matière de sécurité sociale, litiges en matière d’achat/vente et d’affrètement, management, problématiques liées à la supervision et à la classification de yachts, abordage, échouement, etc.
Notre expertise et notre réactivité reconnues sont très recherchées pour des affaires telles que la saisie, la reprise de possession et autres mesures conservatoires. Notre réseau mondial d’experts et de correspondants nous permet de répondre à toute situation d’urgence et d’apporter une assistance immédiate et efficace dès les premiers stades d’une crise.
Nous avons une approche innovante de la résolution des litiges lorsque nous agissons tant pour le compte de demandeurs que de défendeurs. Nous prenons en considération les options les plus rentables pour nos clients lors de l’évaluation de chaque cas et procédons à une évaluation approfondie de toutes les options de litige disponibles, tel que le règlement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire. Lorsqu’une transaction est préférable, nous assistons nos clients de manière proactive dans les négociations avec les parties adverses.
Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :
- Représentation d’armateurs devant le conseil de prud’hommes français contre des réclamations émises par l’ensemble de l’équipage relatives à des questions d’emploi ;
- Représentation d’armateurs dans le cadre d’un arbitrage CCI contre une société de gestion pour négligence dans l’exécution d’un contrat de gestion de navire ;
- Représentation d’armateurs contre les assureurs corps et machines et le chantier naval pour les pertes et dommages subis par un navire à la suite de réaménagement et de réparations ;
- Assistance aux courtiers et aux agents centraux pour le recouvrement des commissions de vente et d’achat ;
- Conseil d’assureurs dans le cadre d’une perte totale alléguée d’un yacht dans l’Atlantique.
Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport : NOUVEAUTÉS 2022
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
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