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Freddy Desplanques

Freddy Desplanques

Associé

Avocat au Barreau du Havre

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Freddy Desplanques

Associé

Avocat au Barreau du Havre

Freddy est associé du cabinet Stream et anime le pôle fiscalité, douane et accises. Il conseille ses clients sur tous les aspects de la réglementation douanière et des accises (produits pétroliers, alcools, tabacs). Il accompagne les clients du cabinet dans leurs opérations de commerce international.

Freddy travaille principalement sur les dossiers douaniers. Il conseille ses clients (importateurs/Exportateurs/représentants en douane/compagnies d’assurance) sur l’application de la fiscalité douanière et des accises ainsi que sur les réglementations spécifiques à certaines marchandises à l’importation comme à l’exportation (denrées alimentaires, espèces protégées, biens culturels et déchets). Il réalise aussi des audits sur les risques douaniers ou dans la mise en œuvre de la certification d’Opérateur Economique Agréé (OEA). Il les assiste également à l’occasion d’enquête douanière ou de contentieux avec l’Administration des douanes.

Freddy dispose d’une expertise reconnue en matière de fiscalité du yachting. A ce titre, il conseille des associations française et européenne de professionnels du yachting sur les problématiques douanières et fiscales (admission temporaire, régime d’exonération de TVA, régimes douaniers spécifiques).

Freddy a figuré au Chambers (2017) et le cabinet STREAM est cité pour son excellence dans le classement Décideurs (2019). Il représente le Cabinet au sein de l’association GreenLane qui réunit des experts européens et internationaux en droit douanier. Il anime de nombreuses sessions de formation en matière douanière ou de yachting.

V

Institut d’Etudes Politiques de Rennes – section Service Public (1994)

Université de Rennes et Caen : Maîtrise en Droit Public et DESS gestion des Collectivités Territoriales

Ecole Nationale des douanes – 8 ans d’activité en tant que responsable du service contentieux au sein de la Direction Régionale des Douanes du Havre

Avocat au Barreau du Havre (2007)

V

Conseil d’associations de professionnels du Yachting sur les changements de la doctrine fiscale en matière de taxation des contrats d’affrètements de court terme au départ de France;

Conseil d’une société spécialisée dans le BTP sur les formalités douanières applicables à une méga barge utilsié dans le cadre du chantier de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion;

Conseil d’une société propriétaire du yacht dans le cadre d’une enquête douanière portant sur le régime d’exemption de TVA applicable aux navires de commerce;

Assistance et représentation d’une société française dans le cadre d’une enquête douanière portant sur des importations de tubes en acier produits en Inde et soumis à droits antidumping à la suite d’une enquête de l’OLAF;

Conseil d’une société Française sur le taux de TVA applicable à l’importation sur les filets de poisson destinés à la transformation dans le cadre d’un régime de destination particulière.

V
ombrage photo

freddy.desplanques@stream.law

+33 (0)2 35 22 18 84

15 quai Lamandé
76600 Le Havre
+33 (0)2 35 22 18 88

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