par CommunicationStream2021 | 29/04/2022 | Article a la une, douane et fiscalité, Yachting
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
par LiziMathLH | 10/05/2021 | Droit maritime, Yachting
Freddy Desplanques, avocat associé et responsable du Département Yachting de Stream, est intervenu en qualité d’expert fiscal et douanier du MYBA pour la France, aux côtés d’autres experts de différentes juridictions européennes, lors du dernier webinaire...
par LiziMathLH | 7/04/2021 | Article a la une, Yachting
Par un règlement (2018/886) en date du 22 juin 2018 et en représailles aux mesures commerciales américaines sur l’acier et l’aluminium, l’Union européenne instaurait des droits de douane additionnels de 25 % sur les navires de plaisance (exploités au commerce ou...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives, Yachting
Freddy Desplanques, associé, a été invité en tant qu’expert en droit fiscal pour discuter avec un panel d’autres experts des principales juridictions où ont lieu les charters. Ils ont échangé leurs opinions et recommandations sur le futur paysage fiscal en...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Yachting
Depuis juin 2018, les navires construits aux Etats-Unis et importés en UE font l’objet de droits de douane additionnels équivalent à 25% de la valeur de la coque. Amélie de Franssu, avocate au sein du cabinet Stream, a été interviewée par la revue Triton sur...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Yachting
L’épidémie de Covid19 a des conséquences fondamentales sur l’exploitation et l’importation des yachts en France et en Europe. Ne manquez pas notre article dans SuperyachtNews sur les 4 mesures importantes à prendre en compte pour l’activité...
