par CommunicationStream2021 | 2/05/2022 | Article a la une, Corporate M&A, Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives
Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
par CommunicationStream2021 | 29/04/2022 | Article a la une, douane et fiscalité, Yachting
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
par LiziMathLH | 4/06/2021 | Article a la une, Commerce international, douanes et concurrence
Le règlement (UE) n°2018/886, adopté en réponse aux mesures commerciales prises par les USA en 2018, soumet les biens relevant de 180 positions tarifaires et originaires des Etats-Unis au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, en sus des droits et...
par LiziMathLH | 7/04/2021 | Article a la une, Yachting
Par un règlement (2018/886) en date du 22 juin 2018 et en représailles aux mesures commerciales américaines sur l’acier et l’aluminium, l’Union européenne instaurait des droits de douane additionnels de 25 % sur les navires de plaisance (exploités au commerce ou...
par LiziMathLH | 2/02/2021 | Article a la une, Transport et logistique
Stream devient le premier et unique cabinet d’avocats partenaire officiel du réseau TLF OVERSEAS (Union des Entreprises Transport et Logistique de France (aérien, maritime, douane)) qui regroupe la majorité des professionnels de la logistique en France. Stream...
