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Les conditions de l’action délictuelle contre le manutentionnaire maritime par Marie Noëlle Raynaud pour le DMF

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par CommunicationStream2021 | 22/09/2023 | Assurance et Réassurance, Droit maritime

Au sommaire du n° 860 du DMF du mois de septembre, retrouvez l’article de Marie-Noelle Raynaud. 📃Commentant les arrêts de la CA de Rouen du 16 mars 2023 (Ch. civ. et com.; 16 mars 2023; n° 22/00338) et de la Cour de cassation du 24 mai 2023 (Cass. com; 24 mai...
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par CommunicationStream2021 | 26/06/2023 | Assurance et Réassurance

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Etat des lieux de la faute inexcusable de l’employeur

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À l’inverse de ce qui s’était passé en 2010, un nouveau bouleversement en matière d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur semble avoir été évité. Les informations sur un « amicus curiae » de la Cour de cassation laissent en effet penser qu’il aurait été...
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par CommunicationStream2021 | 2/05/2022 | Assurance et Réassurance

Stream est heureux de compter parmi ses distinctions 2022 le Trophée « Équipe montante » dans la catégorie Risques industriels et Assurance. Ce prix décerné lors de la 22ème édition du Sommet du Droit organisée par le groupe Leaders League – éditeur du magazine...
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À l’heure du numérique, des productions industrielles de masse et de la mondialisation des échanges économiques, la clause de globalisation constitue, plus que jamais, un des outils majeurs de prévisibilité dans la garantie des risques. Chacune des parties au contrat...
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