Transport et Logistique

Grâce à sa présence de longue date au Havre et plus récemment à Marseille, Stream a une connaissance approfondie des questions portuaires. 

Stream intervient pour ses clients sur des questions de sûreté, d’arraisonnement de navires ou de gestion de situations de crise liées au blocage des terminaux portuaires. 

Stream représente régulièrement divers acteurs intervenant dans ce secteur : autorités portuaires, armateurs, transitaires, sociétés d’arrimage, pilotes et dockers.

Le cabinet assiste également les entreprises dans la mise en place de nouvelles activités portuaires, notamment en matière de droit de la concurrence.

Stream a une expertise particulière sur toutes les questions relatives à l’organisation, souvent complexe, du transport et aux responsabilités découlant des contrats qui y sont liés (CMR, contrats types de droit français etc.).

Les avocats du cabinet ont une compréhension globale des préoccupations de leurs clients et sont en mesure de les accompagner dans leurs projets, en les conseillant sur la rédaction de leurs conditions générales et de leurs contrats spécifiques. Les membres de notre équipe ont travaillé pour des acteurs clés de l’industrie du transport.

Nos avocats sont reconnus pour leurs compétences en matière de résolution des litiges devant les tribunaux et en arbitrage. Nous assistons nos clients dans la résolution de tous types de litiges en relation avec l’organisation ou l’exécution de transports, par mer ou par air, par route, par rail ou par voie navigable. Nous disposons également d’une expertise approfondie dans les questions relatives à la manutention et/ou au transport de cargaisons lourdes et de cargaisons sensibles telles que les équipements dédiés à l’industrie nucléaire.

Notre équipe est reconnue pour ses compétences à intervenir, notamment, dans le cadre de transports exceptionnels de marchandises, de transports en citernes, de transports de véhicules ou de transports frigorifiques, pour répondre à des problèmes liés à des retards de livraison, des vols de cargaisons, des dommages aux marchandises, lors du chargement, du déchargement ou de l’expédition.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Accompagnement d’un commissionnaire de transport en charge de l’acheminement d’une centrale électrique depuis l’Indonésie jusqu’à Singapour dans les négociations avec ses sous-traitants ;
• Intervention pour le compte d’un important commissionnaire de transport dans une affaire relative au chargement et au transport d’un train.

Le cabinet est particulièrement actif dans le secteur ferroviaire, impliquant toutes sortes de problématiques. Grâce à son expérience acquise dans le cadre de détachements au sein des principaux opérateurs de fret ferroviaire, l’équipe dispose de solides connaissances techniques et opérationnelles qui lui permettent de fournir des conseils précis à ses clients. 

L’équipe est pleinement au fait de toutes les règles et réglementations applicables au secteur ferroviaire. Son champ d’expertise couvre tous les domaines, en particulier le transport de fret, le transport multimodal, le transport de passagers, les règles d’utilisation des wagons, la maintenance, la location de matériel roulant, la sous-traitance, les travaux publics sur l’infrastructure ferroviaire, les questions de marché et de réglementation, etc.

Parmi les affaires récentes traitées par le cabinet :

• Conseil d’entreprises ferroviaires et de sociétés de maintenance dans un accident de déraillement majeur ; 
• Conseil de clients sur des questions liées au transport de marchandises dangereuses, notamment des incidents impliquant des transports de déchets nucléaires et des fuites de marchandises acides résultant de défauts sur des wagons-citernes ; 
• Conseil de clients en matière de collisions et de perte de cargaison ; 
• Conseil de propriétaires dans leurs relations contractuelles avec leurs partenaires en matière de location/sous-location de matériel roulant ; 
• Conseil d’entreprises ferroviaires sur les questions de respect des obligations contenues dans les accords-cadres dans des situations spécifiques telles que les grèves ou les intempéries.

Au cours des vingt dernières années, notre équipe a aidé les acteurs clés à s’adapter aux grandes mutations du marché : la mondialisation du marché et le besoin d’externalisation des services logistiques amènent les prestataires logistiques à proposer des services de plus en plus sophistiqués, que ce soit dans l’organisation de la chaîne d’approvisionnement ou dans l’entreposage et la distribution des marchandises.

Notre équipe a une connaissance approfondie des pratiques du secteur, apportant ses conseils sur les contrats d’organisation de la chaîne d’approvisionnement (3 PLs ; 4 PLs) ainsi que sur les questions d’entreposage et de distribution.

Cette connaissance est soutenue par notre expertise approfondie des questions d’insolvabilité et nous permet d’offrir une assistance réactive et pertinente aux prestataires logistiques.

Notre équipe a aidé avec succès des clients à garantir les créances de fournisseurs de services logistiques et les assiste dans la négociation du paiement des marchandises en cas d’insolvabilité des clients du fournisseur.

La connaissance approfondie du processus logistique permet à notre équipe d’aider les opérateurs du secteur dans les litiges complexes et de grande valeur impactant la chaîne d’approvisionnement.

Le cabinet dispose d’une expertise pointue dans l’ensemble des problématiques liées au droit de la commande publique. 

Du côté des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, Stream intervient pour sécuriser la procédure de passation et optimiser l’achat public et le recours à des concessions ou à des partenariats. Ceci peut impliquer notamment : 

• L’identification, d’une part, du besoin et, d’autre part, du contrat et de la procédure de conclusion appropriés pour y répondre ; 
• La rédaction des documents de marché (règlement de consultation, CCAP, CCTP, etc.) et la détermination des critères de sélection et d’attribution ; 
• L’accompagnement dans l’accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence (y compris la formulation de réponses aux questions des soumissionnaires, et la conduite de négociations le cas échéant) ; 
• L’appui lors de la phase de réception et d’analyse des offres, puis de la sélection de l’attributaire ; 
• La réalisation des formalités finales d’attribution du marché ; 
• La rédaction du contrat de la commande publique conclu entre le pouvoir adjudicateur et l’attributaire ; 
• Le contentieux en cas de contestation devant le juge administratif de la procédure d’attribution du contrat (référés précontractuels et contractuels notamment). 

Aux côtés des candidats et soumissionnaires, le cabinet intervient en particulier pour : 

• Conseiller et accompagner les opérateurs économiques dans la préparation de leur offre ; 
• Vérifier la correcte application des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence, et s’assurer du respect attentif des règles applicables à la procédure suivie ; 
• Accompagner l’opérateur économique dans le cadre de procédures négociées le cas échéant ; 
• Conseiller les candidats et soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue sur l’opportunité de saisir la juridiction administrative, et sur la voie contentieuse appropriée.

Le cas échéant, porter le contentieux devant la juridiction administrative.

Notre équipe d’avocats, solicitors et de médiateurs intervient régulièrement dans des litiges nationaux et internationaux, devant des institutions étatiques ou arbitrales (CAMP, ICC, LMAA, CAIP, OMPI, ad hoc, etc.) ou par le biais de modes alternatifs de règlement des litiges. 

Nos avocats interviennent dans le cadre de contentieux de grande envergure nécessitant une connaissance et une compréhension approfondies du secteur concerné. 

Le cabinet intervient notamment régulièrement dans le cadre de transports exceptionnels de marchandises, de transports en citernes, de transports de véhicules ou de transports frigorifiques, pour répondre à des problèmes liés à des retards de livraison, des vols de cargaison, des dommages aux marchandises, lors du chargement, du déchargement ou de l’expédition.  

Parmi les affaires récentes traitées par le cabinet : 

• Conseil d’un transporteur routier dans le cadre de dommages causés à des matériaux lors de leur transport au sein d’un arsenal militaire ; 
• Conseil de clients dans le cadre de litiges relatifs au transport de marchandises sous température dirigée, dans le cadre de transports en convois exceptionnels ; 
• Défense des intérêts d’un transporteur routier après avoir heurté un pont lors du transport d’un yacht à moteur ; 
• Conseil d’un transporteur routier dans le cadre d’un transport international de turboréacteurs ; 
• Conseil d’un exploitant d’une barge chavirée dans la Seine avec une centaine de conteneurs à bord, empêchant tout trafic sur la Seine pendant une semaine ; 
• Conseil des intérêts d’une cargaison suite au heurt d’une barge dans une écluse, empêchant la navigation pendant plusieurs semaines ; 
• Conseil de propriétaires de marchandises en relation avec des pertes complexes telles que la contamination/pollution des marchandises pendant l’entreposage, et assistance aux assureurs de cargaison de produits dédiés à l’industrie pétrolière suite à un incendie majeur survenu sur le site.