par LiziMathLH | 3/02/2021 | Aviation
Depuis plus de dix ans, les compagnies aériennes font l’objet d’une enquête de la Commission européenne et d’une procédure judiciaire pour leur implication dans un cartel international du fret aérien. Cet article donne un aperçu des principaux...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Aviation
Le 14 décembre 2018, le gouvernement japonais a publié un projet de loi de réformes fiscales pour mettre en œuvre les mesures BEPS, et notamment celles visant à empêcher l’érosion de la base d’imposition par l’utilisation des paiements d’intérêts. Si le projet de loi...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Aviation
L’UE a publié aujourd’hui une législation ciblée spécifique visant à suspendre jusqu’au 24 octobre 2020 les exigences en matière de créneaux horaires dans les aéroports en vertu du règlement de l’UE sur les créneaux horaires. Le règlement (UE)...