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Congés payés et arrêt maladie : vers une nécessaire clarification de la situation des marins ? Jeune Marine n°274

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par CommunicationStream2021 | 12/07/2024 | Droit maritime, Droit social

Le sujet très récent de l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie génère de nombreuses interrogations chez les navigants mais aussi chez les armateurs. Loi votée et à faire appliquer pour les uns, incertaine pour les autres mais par prudence ils préfèrent...
Stream accompagne FRS sur les aspects sociaux de l’acquisition par FRS de l’Express des Îles

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par CommunicationStream2021 | 11/04/2024 | Article a la une, Droit maritime, Droit social

Dans le cadre de la cession de la société L’Express des Îles, compagnie maritime basée en Guadeloupe, à FRS, groupe allemand de compagnies de ferries opérant à l’échelle internationale et principal acteur du transport maritime par ferry en Europe, Stream a accompagné...
Faute inexcusable : la révolution indemnitaire aura t’elle lieu ?

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par CommunicationStream2021 | 3/07/2023 | Droit social

Le champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur fait l’objet de nombreuses décisions de la Cour de cassation. Une jurisprudence aux enjeux multiples pour les assureurs et les employeurs sur laquelle la Haute juridiction a opéré un revirement récent....
Etat des lieux de la faute inexcusable de l’employeur

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par CommunicationStream2021 | 2/09/2022 | Assurance et Réassurance, Droit social

À l’inverse de ce qui s’était passé en 2010, un nouveau bouleversement en matière d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur semble avoir été évité. Les informations sur un « amicus curiae » de la Cour de cassation laissent en effet penser qu’il aurait été...
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