par CommunicationStream2021 | 27/08/2021 | Article a la une, Commerce international, douanes et concurrence
Malgré l’entrée en vigueur de l’accord de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreuses questions se sont posées à la suite du Brexit, s’agissant des conséquences de celui-ci sur les moyens de transport (statut TVA, impact sur...
par LiziMathLH | 4/06/2021 | Article a la une, Commerce international, douanes et concurrence
Le règlement (UE) n°2018/886, adopté en réponse aux mesures commerciales prises par les USA en 2018, soumet les biens relevant de 180 positions tarifaires et originaires des Etats-Unis au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, en sus des droits et...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Commerce international, douanes et concurrence
La proposition de directive de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l’Union relatif aux infractions et aux sanctions douanières, datée du 13 décembre 2013) établit un...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Commerce international, douanes et concurrence
Stream, en partenariat avec Greenlane a préparé un guide unique résumant les mesures les plus pertinentes adoptées par l’UE et les autorités nationales, ainsi que par l’Inde et Taiwan en matière de douanes, de droits d’accises et de commerce dans le...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Commerce international, douanes et concurrence
Lors d’un séminaire le 26 février 2019 sur la façon dont les autorités douanières et les entreprises de toute l’Europe se préparent au Brexit, Stream a donné une présentation du point de vue français. Cet événement a donné aux participants une occasion...
