par CommunicationStream2021 | 22/04/2022 | Assurance et Réassurance, Commerce international, douanes et concurrence, Transport et logistique
Stream est ravi d’être, à nouveau, recommandé au sein du Palmarès 2022 des meilleurs cabinets d’avocats de France, réalisé par Le Point et Statista. Pour la quatrième année consécutive, Le Point édite ce Palmarès en partenariat avec Statista, un institut...
par LiziMathLH | 28/01/2022 | Commerce international, douanes et concurrence
Jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA à l’importation était liquidée par les entreprises auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) puis déduite, par l’entreprise importatrice, sur sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de la direction...
par CommunicationStream2021 | 15/12/2021 | Commerce international, douanes et concurrence
En mai 2021, les relations commerciales tendues entre les Etats-Unis et l’Union européenne s’adoucissaient et la Commission européenne prenait un règlement d’exécution n°2021/866, suspendant la mise en place des droits ad valorem additionnels sur les importations de...
par LiziMathLH | 4/06/2021 | Article a la une, Commerce international, douanes et concurrence
Le règlement (UE) n°2018/886, adopté en réponse aux mesures commerciales prises par les USA en 2018, soumet les biens relevant de 180 positions tarifaires et originaires des Etats-Unis au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, en sus des droits et...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Commerce international, douanes et concurrence
La proposition de directive de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l’Union relatif aux infractions et aux sanctions douanières, datée du 13 décembre 2013) établit un...
par LiziMathLH | 3/02/2021 | Commerce international, douanes et concurrence
Stream, en partenariat avec Greenlane a préparé un guide unique résumant les mesures les plus pertinentes adoptées par l’UE et les autorités nationales, ainsi que par l’Inde et Taiwan en matière de douanes, de droits d’accises et de commerce dans le...
