Freddy Desplanques, avocat associé et responsable du Département Yachting de Stream, est intervenu en qualité d’expert fiscal et douanier du MYBA pour la France, aux côtés d’autres experts de différentes juridictions européennes, lors du dernier webinaire portant sur les actualités en matière de fiscalité et de régime douanier des yachts, organisé par le MYBA, l’association mondiale du yachting.
Plus de 100 participants étaient présents, et Freddy Desplanques a eu le plaisir de passer en revue un certain nombre de sujets d’actualité, comme l’impact du Brexit sur l’industrie du yachting, la question toujours en évolution de la TVA et l’effet du COVID-19 sur les pays européens acteurs majeurs du yachting, comme la Croatie ou la Grèce.
Les implications fiscales et douanières du Brexit ont été examinées, comme notamment ses conséquences sur le statut des yachts battant pavillon britannique, sur les sociétés propriétaires britanniques, ainsi que sur la situation des yachts, selon leur localisation (en Europe avant le Brexit, au Royaume-Uni souhaitant naviguer vers les eaux européennes ou dans des pays tiers).
Il a également été fait état des dernières mises à jour concernant l’application et le régime de la TVA, les changements récents sur son traitement en matière de charters en Espagne, Italie et en France, ainsi que les derniers changements d’interprétation des exigences FCE.
Des recommandations pratiques ont également été faites en ce qui concerne la France, l’Italie, la Croatie, l’Espagne et la Grèce, afin d’aider les armateurs propriétaires, les équipages, les courtiers et les managers à être prêts pour la saison 2021.
Pour en savoir plus sur l’expertise de Stream en matière de traitement fiscal et douanier des yachts, nous vous invitons à consulter notre site Internet sur https://stream.law/en/yachting-law/ et/ou à contacter Freddy Desplanques, Responsable du Département Yachting de Stream, à l’adresse suivante : freddy.desplanques@stream.law.
