BREXIT – Deux précisions importantes apportées par la Commission Européenne sur les moyens de transport
Malgré l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreuses questions se sont posées à la suite du Brexit, s’agissant des conséquences de celui-ci sur les moyens de transport (statut TVA, impact sur le paiement de la...
BREXIT : Quels impacts pour les marins ?
A la suite de la ratification par le Parlement Européen du traité portant sur son retrait, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 1er février 2020. Il est par ailleurs considéré comme un état tiers à l’Union Européenne depuis le 31 décembre 2020,...
Nouveau règlement UE applicable au 1er juin 2021 : Vers une issue à la guerre commerciale entre les USA et l’UE
Le règlement (UE) n°2018/886, adopté en réponse aux mesures commerciales prises par les USA en 2018, soumet les biens relevant de 180 positions tarifaires et originaires des Etats-Unis au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, en sus des droits et...
Webinar MYBA – Droit et fiscalité, Avril 2021
Freddy Desplanques, avocat associé et responsable du Département Yachting de Stream, est intervenu en qualité d'expert fiscal et douanier du MYBA pour la France, aux côtés d'autres experts de différentes juridictions européennes, lors du dernier webinaire portant sur...
Toujours pas de visibilité sur la fin des droits additionnels de 25 % sur les yachts US.
Par un règlement (2018/886) en date du 22 juin 2018 et en représailles aux mesures commerciales américaines sur l’acier et l’aluminium, l’Union européenne instaurait des droits de douane additionnels de 25 % sur les navires de plaisance (exploités au commerce ou...
Le navire EVER GIVEN risque de bloquer le canal de Suez pendant plusieurs semaines
Selon les dernières nouvelles d’EVERGREEN, affréteur du porte-conteneur 20 000 EVP EVER GIVEN, deux entreprises d’assistance ont été instruites et travailleront avec les autorités du canal de Suez pour essayer de remettre à flot le navire EVER GIVEN. Chaque journée de...
Stream recommandé dans les meilleurs cabinets d’avocats pour son financement maritime
Stream est très heureux d'être reconnu parmi les melleurs cabinets en France et en Europe pour sa pratique en financement maritime, par le prestigieux Guide Legal 500. Cela témoigne de notre forte implication dans les dossiers de financement maritime, auprès de...
Classement Le Point 2020 – Stream reconnu pour son expertise en droit des transports
Pour la deuxième année consécutive, Le Point a réalisé son palmarès des avocats français : Stream y figure à nouveau en tête pour sa spécialité Droit des Transports. Le cabinet démontre une nouvelle fois la réputation de ses équipes dans le domaine des transports, que...
Stream en top du classement Chambers Europe pour son expertise Maritime et Transport
Nous sommes heureux d'être une nouvelle fois classé en "top-tier" du classement Chambers Europe pour nos activités Maritime et Transport. Cela démontre de l'excellence de nos compétences au service de nos clients, sous notre nouvelle marque Stream. Nous remercions nos...
Conférence sur les opportunités et les préoccupations fiscales dans l’industrie superyacht
Freddy Desplanques, associé, a été invité en tant qu'expert en droit fiscal pour discuter avec un panel d'autres experts des principales juridictions où ont lieu les charters. Ils ont échangé leurs opinions et recommandations sur le futur paysage fiscal en...
Des millions de dollars de droits de douane pour sortir les yachts construits aux USA
Depuis juin 2018, les navires construits aux Etats-Unis et importés en UE font l'objet de droits de douane additionnels équivalent à 25% de la valeur de la coque. Amélie de Franssu, avocate au sein du cabinet Stream, a été interviewée par la revue Triton sur cette...
Aperçu des infractions et sanctions douanières françaises
La proposition de directive de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union relatif aux infractions et aux sanctions douanières, datée du 13 décembre 2013) établit un cadre...
