Règlement U-E 2017/821 : devoir de diligence des importateurs d’étain, tantale, tungstène et d’or.

Règlement U-E 2017/821 : devoir de diligence des importateurs d’étain, tantale, tungstène et d’or.

Alors que depuis plusieurs mois nous assistons à une flambée du cours des matières premières, provoquée par les bouleversements économiques consécutifs à la pandémie de Covid-19,  le 1er Janvier dernier est entré en vigueur en toute discrétion, le Règlement (UE)...

1er janvier 2022 – Suspension des droits additionnels : La guerre commerciale entre les USA et l’UE en voie d’apaisement

1er janvier 2022 – Suspension des droits additionnels : La guerre commerciale entre les USA et l’UE en voie d’apaisement

En mai 2021, les relations commerciales tendues entre les Etats-Unis et l’Union européenne s’adoucissaient et la Commission européenne prenait un règlement d’exécution n°2021/866, suspendant la mise en place des droits ad valorem additionnels sur les importations de...

BREXIT – Deux précisions importantes apportées par la Commission Européenne sur les moyens de transport

BREXIT – Deux précisions importantes apportées par la Commission Européenne sur les moyens de transport

Malgré l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreuses questions se sont posées à la suite du Brexit, s’agissant des conséquences de celui-ci sur les moyens de transport (statut TVA, impact sur le paiement de la...

Nouveau règlement UE applicable au 1er juin 2021 : Vers une issue à la guerre commerciale entre les USA et l’UE

Nouveau règlement UE applicable au 1er juin 2021 : Vers une issue à la guerre commerciale entre les USA et l’UE

Le règlement (UE) n°2018/886, adopté en réponse aux mesures commerciales prises par les USA en 2018, soumet les biens relevant de 180 positions tarifaires et originaires des Etats-Unis au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, en sus des droits et...