Distinction – 3 associés de Stream récompensés par le classement Best Lawyers Edition 2023
24 juin 2022 - Stream a le plaisir d'annoncer que 3 de ses associés ont été distingué dans l'édition 2023 de Best Lawyers France™. Depuis sa première publication en 1983, Best Lawyers est devenu universellement considéré comme le guide définitif de l'excellence...
Distinction Le Sommet du Droit – Stream reconnu « Équipe montante » en Risques industriels et Assurance
Stream est heureux de compter parmi ses distinctions 2022 le Trophée "Équipe montante" dans la catégorie Risques industriels et Assurance. Ce prix décerné lors de la 22ème édition du Sommet du Droit organisée par le groupe Leaders League - éditeur du magazine...
Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe
Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport : NOUVEAUTÉS 2022
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
Classement Le Point 2022 – Stream recommandé en droit des transports, droit commercial et droit des assurances
Stream est ravi d'être, à nouveau, recommandé au sein du Palmarès 2022 des meilleurs cabinets d'avocats de France, réalisé par Le Point et Statista. Pour la quatrième année consécutive, Le Point édite ce Palmarès en partenariat avec Statista, un institut indépendant....
De l’importance de la négociation juridique des contrats : le cas de la crise des sous marins Franco-Australiens
En septembre 2021, contre toute attente, l’Australie avait annulé sa commande de 12 sous-marins conventionnels (non nucléaire) à la France, plus précisément à Naval Group. À ce jour, l’Australie estime qu'elle va devoir débourser la somme de 3,7 milliards d'euros pour...
Dispositif d’alerte interne : quels sont les changements à prévoir ?
Deux propositions de loi sont actuellement en cours d’élaboration devant le Parlement, pour transposer la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur les lanceurs d'alerte. La première est une proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur...
Règles de la commande publique issues du droit de l’UE et contrôle du Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022 - Droit de la commande publique, droit de l’Union européenne et droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant à soumettre à son examen la...
Bateaux de courses – Les 10 points d’attention !
Stream accompagne depuis de nombreuses années les acteurs de la course au large, dont les écuries de course, à chaque étape de leur projet. D’expérience, nous savons qu’il est important, dès les premières étapes, de structurer son approche et d'engager les...
Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022
Jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA à l’importation était liquidée par les entreprises auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) puis déduite, par l’entreprise importatrice, sur sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de la direction...
Globalisation des sinistres : petits arrêts, grandes conséquences ?
À l’heure du numérique, des productions industrielles de masse et de la mondialisation des échanges économiques, la clause de globalisation constitue, plus que jamais, un des outils majeurs de prévisibilité dans la garantie des risques. Chacune des parties au contrat...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le cabinet d’avocats d’affaires Stream – Avocats & Solicitors, renforce ses effectifs, étend ses domaines d’expertise et inaugure un nouveau bureau à Bordeaux à compter du 1er Janvier 2022. Stream – Avocats & Solicitors, acteur incontournable tant en matière...
