Nouveau règlement UE applicable au 1er juin 2021 : Vers une issue à la guerre commerciale entre les USA et l’UE
Le règlement (UE) n°2018/886, adopté en réponse aux mesures commerciales prises par les USA en 2018, soumet les biens relevant de 180 positions tarifaires et originaires des Etats-Unis au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, en sus des droits et...
Webinar MYBA – Droit et fiscalité, Avril 2021
Freddy Desplanques, avocat associé et responsable du Département Yachting de Stream, est intervenu en qualité d'expert fiscal et douanier du MYBA pour la France, aux côtés d'autres experts de différentes juridictions européennes, lors du dernier webinaire portant sur...
Toujours pas de visibilité sur la fin des droits additionnels de 25 % sur les yachts US.
Par un règlement (2018/886) en date du 22 juin 2018 et en représailles aux mesures commerciales américaines sur l’acier et l’aluminium, l’Union européenne instaurait des droits de douane additionnels de 25 % sur les navires de plaisance (exploités au commerce ou...
Le navire EVER GIVEN risque de bloquer le canal de Suez pendant plusieurs semaines
Selon les dernières nouvelles d’EVERGREEN, affréteur du porte-conteneur 20 000 EVP EVER GIVEN, deux entreprises d’assistance ont été instruites et travailleront avec les autorités du canal de Suez pour essayer de remettre à flot le navire EVER GIVEN. Chaque journée de...
Stream recommandé dans les meilleurs cabinets d’avocats pour son financement maritime
Stream est très heureux d'être reconnu parmi les melleurs cabinets en France et en Europe pour sa pratique en financement maritime, par le prestigieux Guide Legal 500. Cela témoigne de notre forte implication dans les dossiers de financement maritime, auprès de...
Stream en top du classement Chambers Europe en Droit Maritime et Transport
Nous sommes heureux d'être une nouvelle fois classé en "top-tier" du classement Chambers Europe pour nos activités Maritime et Transport. Cela démontre de l'excellence de nos compétences au service de nos clients, sous notre nouvelle marque Stream. Nous remercions nos...
Conférence sur les opportunités et les préoccupations fiscales dans l’industrie superyacht
Freddy Desplanques, associé, a été invité en tant qu'expert en droit fiscal pour discuter avec un panel d'autres experts des principales juridictions où ont lieu les charters. Ils ont échangé leurs opinions et recommandations sur le futur paysage fiscal en...
Des millions de dollars de droits de douane pour sortir les yachts construits aux USA
Depuis juin 2018, les navires construits aux Etats-Unis et importés en UE font l'objet de droits de douane additionnels équivalent à 25% de la valeur de la coque. Amélie de Franssu, avocate au sein du cabinet Stream, a été interviewée par la revue Triton sur cette...
Aperçu des infractions et sanctions douanières françaises
La proposition de directive de la Commission européenne du 13 décembre 2013 (Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l'Union relatif aux infractions et aux sanctions douanières, datée du 13 décembre 2013) établit un cadre...
Stream membre des réseaux France Angels et Mer Angels
Stream est un professionnel associé de France Angels (http://www.franceangels.org/), la fédération nationale française des réseaux de business angels. France Angels regroupe 64 réseaux thématiques, sectoriels ou régionaux de business angels. Stream est également...
The tale of the Airfreight Cartel Case, Air & Space Law, volume 45, Issue 2 (2020), p. 201
Depuis plus de dix ans, les compagnies aériennes font l'objet d'une enquête de la Commission européenne et d'une procédure judiciaire pour leur implication dans un cartel international du fret aérien. Cet article donne un aperçu des principaux éléments de l'affaire...
Mise à jour de la liste des ETNC
La France a mis à jour sa liste des ETNC dont l’objet est de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Les pays figurant sur cette liste sont des pays qui refusent de coopérer en matière d’échanges d’informations.
