Une société dans l’œil du cyclone. Après l’annonce, jeudi, de la mort des cinq passagers du submersible perdu près de l’épave du Titanic dans l’Atlantique Nord, la responsabilité d’OceanGate Expeditions est mise en cause par certains experts, qui accusent l’entreprise américaine d’avoir pris des libertés sur la sécurité du petit sous-marin. Et même d’avoir volontairement ignoré les avertissements. De quoi ouvrir la porte à des suites judiciaires, bien qu’aucune des familles des victimes – dont fait partie l’explorateur français Paul-Henri Nargeolet – n’ait annoncé de poursuites pour le moment.
Les conditions de l’action délictuelle contre le manutentionnaire maritime par Marie Noëlle Raynaud pour le DMF
Au sommaire du n° 860 du DMF du mois de septembre, retrouvez l'article de Marie-Noelle Raynaud. 📃Commentant les arrêts de la CA de Rouen du 16 mars 2023 (Ch. civ. et com.; 16 mars 2023; n° 22/00338) et de la Cour de cassation du 24 mai 2023 (Cass. com; 24 mai 2023,...