Droit au rapatriement des marins et Covid-19
Dans le contexte de la crise sanitaire, les armateurs ont connu d’importantes difficultés pour honorer leur obligation de rapatriement des marins, les frontières des Etats étant fermées et les moyens de transport internationaux, fortement impactés. Cette situation...
Exonération des aides versées par le Fond de Solidarité
Aides versées par le fonds de solidarité – Neutralité fiscale Un fonds de solidarité a été institué par l’ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 afin de permettre le versement d’aides financières à des personnes de droit privé exerçant une activité économique et qui sont...
La réforme fiscale japonaise – Les financements JOLCO mis à l’épreuve
Le 14 décembre 2018, le gouvernement japonais a publié un projet de loi de réformes fiscales pour mettre en œuvre les mesures BEPS, et notamment celles visant à empêcher l’érosion de la base d’imposition par l’utilisation des paiements d’intérêts. Si le projet de loi...
Covid19 et Yachting – Notre article dans SuperyachtNews
L'épidémie de Covid19 a des conséquences fondamentales sur l'exploitation et l'importation des yachts en France et en Europe. Ne manquez pas notre article dans SuperyachtNews sur les 4 mesures importantes à prendre en compte pour l'activité yachting en France en...
Covid19 et aviation – Actualités – Slot Waiver 2020
L'UE a publié aujourd'hui une législation ciblée spécifique visant à suspendre jusqu'au 24 octobre 2020 les exigences en matière de créneaux horaires dans les aéroports en vertu du règlement de l'UE sur les créneaux horaires. Le règlement (UE) 2020/459 du 30 mars 2020...
Covid-19 – Mesures d’urgence en matière de douanes, de commerce et d’accises
Stream, en partenariat avec Greenlane a préparé un guide unique résumant les mesures les plus pertinentes adoptées par l'UE et les autorités nationales, ainsi que par l'Inde et Taiwan en matière de douanes, de droits d'accises et de commerce dans le contexte de la...
Séminaire Greenlane : Brexit et préparation douanière
Lors d'un séminaire le 26 février 2019 sur la façon dont les autorités douanières et les entreprises de toute l'Europe se préparent au Brexit, Stream a donné une présentation du point de vue français. Cet événement a donné aux participants une occasion unique...
Présentation Stream « le Coronavirus et le transport » pour TLF Overseas
Stream remercie TLF Overseas pour son accueil et pour les échanges dans le cadre de la présentation de l'impact du Covid-19 sur le secteur des transports. Cette rencontre avec des opérationnels du secteur du transport a permis de soulever et de répondre aux premières...
Stream partenaire du réseau TLF OVERSEAS
Stream devient le premier et unique cabinet d’avocats partenaire officiel du réseau TLF OVERSEAS (Union des Entreprises Transport et Logistique de France (aérien, maritime, douane)) qui regroupe la majorité des professionnels de la logistique en France. Stream...
