Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe
Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport : NOUVEAUTÉS 2022
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
De l’importance de la négociation juridique des contrats : le cas de la crise des sous marins Franco-Australiens
En septembre 2021, contre toute attente, l’Australie avait annulé sa commande de 12 sous-marins conventionnels (non nucléaire) à la France, plus précisément à Naval Group. À ce jour, l’Australie estime qu'elle va devoir débourser la somme de 3,7 milliards d'euros pour...
Dispositif d’alerte interne : quels sont les changements à prévoir ?
Deux propositions de loi sont actuellement en cours d’élaboration devant le Parlement, pour transposer la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 sur les lanceurs d'alerte. La première est une proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur...
Règles de la commande publique issues du droit de l’UE et contrôle du Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022 - Droit de la commande publique, droit de l’Union européenne et droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant à soumettre à son examen la...
Bateaux de courses – Les 10 points d’attention !
Stream accompagne depuis de nombreuses années les acteurs de la course au large, dont les écuries de course, à chaque étape de leur projet. D’expérience, nous savons qu’il est important, dès les premières étapes, de structurer son approche et d'engager les...
Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022
Jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA à l’importation était liquidée par les entreprises auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) puis déduite, par l’entreprise importatrice, sur sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de la direction...
Globalisation des sinistres : petits arrêts, grandes conséquences ?
À l’heure du numérique, des productions industrielles de masse et de la mondialisation des échanges économiques, la clause de globalisation constitue, plus que jamais, un des outils majeurs de prévisibilité dans la garantie des risques. Chacune des parties au contrat...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le cabinet d’avocats d’affaires Stream – Avocats & Solicitors, renforce ses effectifs, étend ses domaines d’expertise et inaugure un nouveau bureau à Bordeaux à compter du 1er Janvier 2022. Stream – Avocats & Solicitors, acteur incontournable tant en matière...
1er janvier 2022 – Suspension des droits additionnels : La guerre commerciale entre les USA et l’UE en voie d’apaisement
En mai 2021, les relations commerciales tendues entre les Etats-Unis et l’Union européenne s’adoucissaient et la Commission européenne prenait un règlement d’exécution n°2021/866, suspendant la mise en place des droits ad valorem additionnels sur les importations de...
Règlement U-E 2017/821 : devoir de diligence des importateurs d’étain, tantale, tungstène et d’or.
Alors que depuis plusieurs mois nous assistons à une flambée du cours des matières premières, provoquée par les bouleversements économiques consécutifs à la pandémie de Covid-19, le 1er Janvier dernier est entré en vigueur en toute discrétion, le Règlement (UE)...
BREXIT – Deux précisions importantes apportées par la Commission Européenne sur les moyens de transport
Malgré l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, de nombreuses questions se sont posées à la suite du Brexit, s’agissant des conséquences de celui-ci sur les moyens de transport (statut TVA, impact sur le paiement de la...
