Cet article, co-écrit par Arnaud Magerand et Ariane Delion, analyse les implications du nouveau régime assurantiel issu de la loi du 19 février 2026, qui intègre une garantie obligatoire des dommages liés aux émeutes dans les contrats.
En cause : la redéfinition du rôle des assureurs, désormais placés au cœur du mécanisme d’indemnisation, en substitution partielle de l’État.
Le dispositif opère un transfert du risque vers les assureurs et soulève des enjeux majeurs, notamment en matière de recours subrogatoire contre l’État, dont les conditions de mise en jeu restent complexes et incertaines.
La responsabilité de l’État peut-elle réellement être engagée en cas d’émeutes ?
Si plusieurs fondements existent (responsabilité sans faute, carence fautive, faute lourde), la jurisprudence demeure hésitante et souvent restrictive, rendant les recours difficiles pour les assureurs.
À retenir : ce nouveau régime place les assureurs en première ligne face à un risque à forte dimension politique et sociale, nécessitant une anticipation accrue des stratégies de recours et une coordination renforcée des acteurs du sinistre.