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Bateaux de courses – Les 10 points d’attention !

01/02/2022

Droit Maritime

Stream accompagne depuis de nombreuses années les acteurs de la course au large, dont les écuries de course, à chaque étape de leur projet.

D’expérience, nous savons qu’il est important, ​dès les premières étapes, de structurer son approche et d’engager les actions avec méthode en considérant chacun des points essentiels à la réussite de ce projet, notamment d’un point de vue juridique, fiscal et assurantiel.

Pour vous permettre de structurer au mieux le suivi des étapes clés, nous avons établi une checklist qui pourra vous accompagner dans le management de ce type de projet concernant les matières ci-dessus énoncées.

Nos équipes restent à votre disposition pour vous conseiller selon vos besoins sur chacune de ces thématiques.

1. Structure de propriété 

  • Faut-il détenir le navire personnellement ou via une structure ? Laquelle ? Le cas échéant comment négocier son contrat d’affrètement ?
  • Quels sont les principaux points de vigilances ?

2. Financement 

  • Quel type de financement ?
  • Crédit-bail ou crédit classique ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients ?
  • Quels sont les organismes bancaires habituels dans ce domaine ?

3. Construction

  • Comment vérifier la fiabilité d’un constructeur ? Quels documents obtenir absolument à la livraison ? Comment s’assurer que la date de livraison sera respectée ?
  • Comment négocier au mieux le contrat d’architecture navale (garanties, critères techniques,…)?
  • Comment gérer les modifications de contrat en cours de construction ?

 

4. Achat-vente

  • Quel contrat-type ? Quelles conditions de livraison ?

5. Douane et Fiscalité 

  • Quel régime fiscal et douanier pour le navire ? TVA applicable ?
  • Doit-on payer le droit annuel de francisation et de navigation ? Ou prendre livraison du navire ?
  • Faut-il effectuer des formalités d’import/export sur le territoire de l’UE ?
  • Comment faire construire une partie du bateau hors UE et l’importer ensuite pour le finaliser ?

6. Propriété intellectuelle

  • Comment protéger les innovations conçues pour le navire ?

7. Assurances 

  • Quelles sont les solutions offertes aujourd’hui par les marchés ?

8. Sponsoring 

  • Comment négocier au mieux un contrat de parrainage ? Comment prévoir les questions d’exclusivité et de confidentialité ?

9. Contrat avec skipper 

  • Quel type de contrat (travail / prestation de service) ?
  • Quel droit applicable ?
  • Comment négocier au mieux un contrat de co-skippage ?

10. Avarie 

  • Quels sont les premiers réflexes à avoir ?

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