Charles Corbière, associé chez Stream, a récemment publié un article intitulé : « Transat Café L’Or : Class 40 Innovad Group et Falcon 50 de la Marine nationale – Une navigation juridique à partir d’un fait de course ».
Le 29 octobre 2025, le voilier Innovad Group – XLG, skippé par les Belges Jérôme Délire et Caroline Dieu, signalait la déchirure de son spinnaker après le passage d’un aéronef – rapidement identifié comme un Falcon 50 de la Marine nationale.
« Ce fait de course est l’occasion de revenir sur plusieurs questions juridiques relatives à la preuve et à la responsabilité civile dans un contexte inédit de droit international privé mêlant le droit maritime et le droit aérien. »
Dans cet article, Charles de Corbière analyse les enjeux juridiques de cet incident : établissement de la preuve, détermination de la responsabilité, choix du droit applicable et articulation entre droit maritime, aérien et international.
Image : Transat Café L’Or
