À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place de plus en plus prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Le cabinet Stream explore ici les ramifications de cette évolution juridique et examine les responsabilités accrues qui incombent désormais aux dirigeants dans la lutte contre le changement climatique. La première partie, parue dans le numéro de mai de La Tribune de l’assurance, analysait les principes de cette responsabilité et identifiait les fautes susceptibles de la déclencher. Dans cette deuxième partie, les auteurs détaillent les obligations liées aux enjeux climatiques et mises à la charge des sociétés et de leurs dirigeants.
Les obligations liées aux enjeux climatiques ne se confondent pas avec les obligations, plus génériques, liées à l’environnement. Elles sont les contraintes mises à la charge des sociétés commerciales ou civiles ayant pour objet de réduire l’impact des activités économiques sur le réchauffement climatique, en réduisant notamment la production de gaz à effet de serre.
II- Les obligations liées aux enjeux climatiques et mises à la charge des sociétés et de leurs dirigeants
Dans son dernier rapport, le GIEC formule plusieurs recommandations à destination des « décideurs » au nombre desquels figurent les entreprises. Rappelant que les dérives climatiques créent des postes de préjudices et multiplient les risques de l’activité des sociétés, le GIEC identifie plusieurs mesures générales à mettre en œuvre pour endiguer le mouvement du réchauffement climatique. La prise de conscience des considérations climatiques n’est plus seulement politique. Elle devient juridique et s’exprime avec force à deux niveaux : légalement, par la multiplication de textes porteurs de politiques générales ou d’obligations plus précises (A), et judiciairement, par une recrudescence d’actions en justice engagées devant les tribunaux de nombreux pays (B).
A- L’inflation législative
Dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de nombreux textes ont été adoptés, ces dernières années, pour renforcer la prise en considération par les entreprises des enjeux climatiques, et plus largement environnementaux. À l’échelle internationale, européenne ou nationale, l’inflation législative poursuit deux objectifs distincts : la mise en place de textes généraux, indicateurs d’une politique à suivre, et la mise en place de textes spéciaux, créateurs d’obligations spécifiques à l’adresse des sociétés civiles et commerciales.
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Arnaud Magerand et Hélène Chanteloup, « La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 2) » dans La Tribune de l’Assurance, 28 mai 2024.
