La vrai-fausse non prolongation du règlement européen Consortia : décryptage complet dans le n° 864 du DMF de janvier, par Philippe Corruble.
« La Commission européenne a décidé de ne pas renouveler le règlement d’exemption par catégorie consortia (REC) au-delà du 25 avril 2024. Selon l’analyse effectuée sur la période 2020-2023, les conditions du régime dérogatoire ne sont plus satisfaites et il doit être supprimé. Après l’abrogation des conférences maritimes en 2008, un « pavé dans la mare » est à nouveau lancé par la Commission.»
L’article explore les motivations de la Commission européenne pour cette non-prolongation du règlement Consortia, tout en mettant en lumière le nouveau cadre règlementaire des accords de consortium.
