Nos avocats – Patrick Evrard, Ariane Delion et Jihène Bensassi – ont co-écrit un article paru dans L’Argus de l’assurance n°7929 du mois d’octobre : « Assurance et IA : repenser la responsabilité civile ».
Dans cet article, ils analysent les défis majeurs que représente l’intégration de l’IA dans les polices de RC professionnelle, notamment : la difficulté à identifier la faute, la preuve du lien de causalité fragilisée et les sinistres émergents encore mal couverts par les contrats actuels.
« L’omniprésence de l’intelligence artificielle dans nos sociétés modernes a récemment provoqué les premières réactions du législateur européen qui a encadré le régime de responsabilité sans faute du fait des produits défectueux. »
Ils reviennent également sur la directive (UE) 2024/2853, qui étend la responsabilité du fait des produits défectueux aux logiciels et aux systèmes d’IA, marquant un vrai tournant dans la manière dont le droit et l’assurance appréhendent le risque technologique.
