L’équipe Stream Aviation a aidé avec succès un client de longue date à céder un avion ATR72-500 d’occasion.
La transaction, menée par notre associé Aymeric de Tapol, avec l’aide d’Audran de Carné, a impliqué des questions juridiques complexes spécifiques aux avions et à la vente de moyens de transport.
L’équipe Stream Tax and Customs a également apporté son aide, avec la contribution importante de notre associé Freddy Desplanques, sur les aspects fiscaux de la transaction. Miguel Angel Serra a également apporté son expertise sur les aspects du droit fiscal espagnol.
Un grand merci à notre client pour la confiance qu’il nous a accordée dans le cadre de ce projet !
