Article

Les conditions de l’action délictuelle contre le manutentionnaire maritime par Marie Noëlle Raynaud pour le DMF

22/09/2023

Droit Maritime

Au sommaire du n° 860 du DMF du mois de septembre, retrouvez l’article de Marie-Noelle Raynaud.

📃Commentant les arrêts de la CA de Rouen du 16 mars 2023 (Ch. civ. et com.; 16 mars 2023; n° 22/00338) et de la Cour de cassation du 24 mai 2023 (Cass. com; 24 mai 2023, n°21-22.184), elle y rappelle et explicite les conditions restrictives de l’exercice d’une action délictuelle contre le manutentionnaire.

Droit Maritime

Cet article vous a interessé ?

Recevez les prochaines publications

Partagez cet article

Did you like the article ?

Receive the next publications

Share this article

ACTUALITÉS

Droit Maritime

Toutes les actualités

Autres Actualités

“Droit Maritime”

Legal500 EMEA 2025 – Stream renouvelle sa présence dans le Top Tier

Legal500 EMEA 2025 – Stream renouvelle sa présence dans le Top Tier

14/05/2025

Stream est ravi de confirmer sa présence parmi les meilleurs cabinets en Shipping (Band 1) et en Shipping finance (Band 3) dans l'édition 2025 du guide Legal 500 EMEA. Félicitations à tous pour cette belle reconnaissance. Mention spéciale à nos associés Mathieu Croix,...

DMF n°878 – Les documents maritimes autres que les B/L

DMF n°878 – Les documents maritimes autres que les B/L

20/04/2025

Lu dans le DMF n°878 du mois d’avril : « Les documents maritimes autres que les B/L », un article auquel a contribué notre associé Jérôme de Sentenac. « A l’heure où le connaissement devrait se dématérialiser, la lenteur de transmission, la lourdeur et les risques de...

Toutes les actualités

NEWS

Droit Maritime

All news

Autres Actualités

“Droit Maritime”

Legal500 EMEA 2025 – Stream renouvelle sa présence dans le Top Tier

Legal500 EMEA 2025 – Stream renouvelle sa présence dans le Top Tier

14/05/2025

Stream est ravi de confirmer sa présence parmi les meilleurs cabinets en Shipping (Band 1) et en Shipping finance (Band 3) dans l'édition 2025 du guide Legal 500 EMEA. Félicitations à tous pour cette belle reconnaissance. Mention spéciale à nos associés Mathieu Croix,...

DMF n°878 – Les documents maritimes autres que les B/L

DMF n°878 – Les documents maritimes autres que les B/L

20/04/2025

Lu dans le DMF n°878 du mois d’avril : « Les documents maritimes autres que les B/L », un article auquel a contribué notre associé Jérôme de Sentenac. « A l’heure où le connaissement devrait se dématérialiser, la lenteur de transmission, la lourdeur et les risques de...

Toutes les actualités