Cabinet d'avocat en droit des sociétés, fiscal et restructuration

Ethique des affaires
et conformité

L’éthique des affaires et la conformité :

atouts de compétitivité et de

performance incontournables

Le développement de la règlementation et les risques multiples de non-conformité ont rendu essentiels les programmes internes de conformité.

Convaincu que l’éthique des affaires et la conformité permettent aux entreprises de se différencier, de favoriser un développement pérenne des affaires et de se prémunir contre les sanctions applicables, Stream accompagne ses clients dans ces domaines de compétence.

V

Notre équipe Éthique & Conformité :

Attache la plus grande importance à la compréhension des enjeux stratégiques, sectoriels et aux contraintes opérationnelles de ses clients,

Intervient dans tous les secteurs, et forte d’une expérience historique dans le milieu maritime et portuaire, des transports et du commerce international, elle sait en appréhender ses risques, en y apportant des réponses et dispositifs adéquats,

Accompagne ses clients de manière transversale et intégrée en réunissant si besoin l’ensemble de ses experts (fiscalité, douane, social, financement, assurances, pénal etc.),

Exerce dans un contexte multi-juridictionnel et transfrontalier, grâce à son réseau international de partenaires, à son équipe de solicitors et à son expérience historique du milieu international.

Lutte contre la corruption et la fraude (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 »),
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (loi n°2017-399 du 27 mars 2017),
Devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement des importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or (règlement UE n°2017/821 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2017),
Contrôle des exportations et sanctions internationales,
Prévention des risques fiscaux,
Concurrence,
Protection des données.

Élaboration de la stratégie de conformité de l’entreprise en accord avec sa culture, sa branche d’activité, sa taille et ses ressources,
Construction, gestion et mise à jour des dispositifs internes de conformité (cartographie des risques, codes de conduite, procédures d’alertes, procédures cadeaux et invitations, enquête interne, régime disciplinaire, due diligence etc.),
Diffusion d’une culture éthique avec la formation des salariés,
Assistance dans le cadre d’enquêtes des autorités de régulation, comme l’Agence Française Anticorruption : évaluation des dispositifs internes, préparation à un éventuel contrôle, assistance dans le cadre d’un contrôle et/ou d’une saisine de la commission des sanctions de l’AFA,
Assistance lors des négociations avec le Parquet dans le cadre d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et lors des enquêtes pénales,
Préparation à la certification, revue et audit à blanc en vue d’obtenir la certification ISO 37001- systèmes de management anti-corruption.

Notre méthode

Notre équipe Éthique & Conformité :

Attache la plus grande importance à la compréhension des enjeux stratégiques, sectoriels et aux contraintes opérationnelles de ses clients,

Intervient dans tous les secteurs, et forte d’une expérience historique dans le milieu maritime et portuaire, des transports et du commerce international, elle sait en appréhender ses risques, en y apportant des réponses et dispositifs adéquats,

Accompagne ses clients de manière transversale et intégrée en réunissant si besoin l’ensemble de ses experts (fiscalité, douane, social, financement, assurances, pénal etc.),

Exerce dans un contexte multi-juridictionnel et transfrontalier, grâce à son réseau international de partenaires, à son équipe de solicitors et à son expérience historique du milieu international.

Nos principaux domaines d’intervention

Lutte contre la corruption et la fraude (loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 »),
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (loi n°2017-399 du 27 mars 2017),
Devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement des importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or (règlement UE n°2017/821 du Parlement Européen et du Conseil du 17 mai 2017),
Contrôle des exportations et sanctions internationales,
Prévention des risques fiscaux,
Concurrence,
Protection des données.

Nos Missions

Élaboration de la stratégie de conformité de l’entreprise en accord avec sa culture, sa branche d’activité, sa taille et ses ressources,
Construction, gestion et mise à jour des dispositifs internes de conformité (cartographie des risques, codes de conduite, procédures d’alertes, procédures cadeaux et invitations, enquête interne, régime disciplinaire, due diligence etc.),
Diffusion d’une culture éthique avec la formation des salariés,
Assistance dans le cadre d’enquêtes des autorités de régulation, comme l’Agence Française Anticorruption : évaluation des dispositifs internes, préparation à un éventuel contrôle, assistance dans le cadre d’un contrôle et/ou d’une saisine de la commission des sanctions de l’AFA,
Assistance lors des négociations avec le Parquet dans le cadre d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) et lors des enquêtes pénales,
Préparation à la certification, revue et audit à blanc en vue d’obtenir la certification ISO 37001- systèmes de management anti-corruption.