Commerce international, douanes et concurrence

Afin d’assister nos clients dans leurs activités, il est essentiel que nos avocats soient des experts tant dans le domaine du transport maritime que dans celui de la vente internationale de marchandises ; dans la majorité des situations où des problèmes surviennent, les questions se posent tant en ce qui concerne le contrat de vente sous-jacent que le transport de la cargaison concernée.

Nos équipes ont, au fil des ans, développé cette double expertise et sont en mesure de fournir à leurs clients les conseils complets dont ils ont besoin.

Nous conseillons nos clients sur un large éventail de questions relatives au commerce international, au transport maritime et au financement de ces échanges, notamment :

• la détermination de la qualité, la contamination et les réclamations « off-spec » ;
• les retards d’expédition et d’arrivée ;
• les lettres de crédit et la conformité des documents ;
• les surestaries dans le cadre d’affrètements et de contrats de vente ;
• les connaissements et les lettres d’intention ;
• la négociation et rédaction de contrats de vente/approvisionnement ;
• les conditions commerciales standard/les Conditions Générales ;
• la gestion de crise et les interventions d’urgence ;
• les sanctions ;
• les facilités de crédit renouvelables ;
• les facilités de préfinancement ;
• les joint-ventures ;
• les produits dérivés et contrats à terme ;
• les chartes-parties et autres questions relatives au transport ;
• les questions de réglementation et de droits ;
• les questions de « safe port » ;
• les contrats de stockage en mer et à terre.

Nous agissons également pour des clients sur tous les principaux marchés de matières premières non agricoles, des céréales et des aliments pour animaux, de l’huile de palme et des graines de soja au café, au sucre, aux engrais et aux biocarburants. Notre équipe est composée d’avocats expérimentés et compétents techniquement, qui sont fréquemment appelés à agir au nom de nos clients dans le cadre de litiges liés à des contrats commerciaux et maritimes.

Nous sommes spécialisés dans tous les aspects des produits de ‘soft commodities’, y compris la production, le raffinage, le commerce physique et les produits dérivés, le financement, le marketing, le stockage, le transport, l’assurance et l’utilisation finale.

Notre cabinet possède une expertise reconnue en matière de réglementation douanière et est en mesure de fournir une large gamme de services dans ce domaine complexe et en constante évolution. Notre équipe peut conseiller les entreprises (françaises ou étrangères) et les particuliers sur un large éventail de questions, notamment :

• Le processus de dédouanement (optimisation en matière de régimes douaniers et maîtrise des formalités douanières) ;
• Le classement douanier des marchandises ;
• La valeur en douane ou l’origine en douane  (l’incidence des accords commerciaux et la définition de l’origine de produits soumis à dumping au sein de l’UE) ;
• L’assistance lors de contrôles ou d’enquêtes douanières et tous contentieux avec les autorités douanières françaises.

Nous avons également une solide expérience en matière de fiscalité applicable aux produits soumis à accise, à savoir les boissons alcoolisées, le tabac, les produits énergétiques et les métaux précieux. Notre équipe accompagne régulièrement ses clients dans le cadre des procédures d’enregistrement en tant qu’entrepositaire agréé et représente les entreprises en cas de contentieux avec l’administration douanière française sur des faits imposables concernant des marchandises soumises aux accises.

Notre expertise couvre également les taxes spécifiques applicables sur le territoire douanier français, telles que l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer, la taxe générale sur les activités polluantes, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, les droits sur les bateaux de plaisance (dont le droit de passeport ou encore le droit annuel de francisation et de navigation), etc.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Conseil d’une société française dans le cadre d’enquêtes douanières sur l’importation de tubes et tuyaux produits en Inde et considérés comme originaires de Chine ;
• Conseil sur le classement douanier des produits (renseignement tarifaire contraignant) et l’évaluation en douane (question sur les moules et outillages fournis par l’importateur au fournisseur) ;
• Conseil d’une société espagnole concernant les règles d’accises applicables au transport de produits énergétiques à destination de leurs clients français et en provenance d’un autre État membre ;
• Assistance d’un client mis en cause pour avoir manqué aux règles de transport de boissons alcoolisées et saisies par les autorités britanniques (Border Force) au Royaume-Uni ;
• Conseil sur la fiscalité applicable aux produits énergétiques (carburant, électricité (y compris la cogénération)).

Notre équipe offre un ensemble unique de compétences et d’expérience pour soutenir les entreprises impliquées dans l’importation et l’exportation de marchandises. Nous avons une connaissance solide et actualisée du cadre réglementaire applicable au commerce international de marchandises, y compris les marchandises soumises à une réglementation et à un contrôle des exportations spécifiques telles que les biens à double usage, les œuvres d’art et les biens culturels, les armes, les déchets et les matières recyclables, les denrées alimentaires, les équipements sanitaires, les produits chimiques ou les biens industriels aéronautiques et plus généralement les marchandises soumises au marquage CE. 

Nous assistons et conseillons les clients dont les marchandises sont soumises à une réglementation spécifique. Nous assistons également les opérateurs intermédiaires tels que les agents en douane ou les opérateurs logistiques et sommes ainsi en mesure de mesurer et prendre en compte les problématiques pratiques du client liées à la réglementation sur l’importation/exportation. 

Notre objectif est d’apporter des réponses pragmatiques et adaptées aux besoins des entreprises. Notre grande expérience avec la douane française assure également un traitement rapide et efficace des obligations et procédures douanières. Nous avons une connaissance approfondie des procédures françaises d’obtention des autorisations préalables ou portant sur les contrôles douaniers applicables aux marchandises soumises à des réglementations spécifiques. 

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer :

• Certification des équipements sanitaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ; 
• Conseil d’une société d’assurance dans le cadre d’exportation de déchets et de matériaux recyclables par l’un de ses assurés vers la Chine ; 
• Assistance d’un armateur dans le cadre de l’importation d’œuvres d’art sur un yacht naviguant dans les eaux européennes ; 
• Rédaction de contrats de services logistiques et douaniers ; 
• Assistance aux clients du secteur de l’aviation dans l’obtention de la certification EASA ; 
• Conseil d’un certain nombre de compagnies aériennes sur le respect du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données, notamment en réalisant un audit de données, en rédigeant leur politique de confidentialité, leur politique de confidentialité des données des employés, des addenda/modifications aux contrats avec des tiers, des Règles d’Entreprise Contraignantes et en s’occupant des contacts avec la principale autorité européenne de Contrôle de la Protection des Données.

Le paysage changeant des sanctions commerciales internationales crée à la fois des difficultés commerciales et un risque important pour les entreprises. Le non-respect des différents régimes de sanctions peut avoir de graves conséquences pour les entreprises et leurs employés, notamment des amendes et des peines d’emprisonnement.

Nos spécialistes des sanctions fournissent des conseils d’experts sur tous les aspects des sanctions des Nations Unies, de l’UE et avec nos partenaires locaux, des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Le cabinet aide ses clients à identifier et à gérer leur exposition aux risques liés aux sanctions et à développer des procédures de diligence raisonnable et de conformité afin d’éviter d’enfreindre la réglementation sur les sanctions.

Les membres de notre équipe chargée des sanctions fournissent régulièrement des conseils à des clients basés dans l’UE ou en dehors de l’UE sur l’impact des régimes de sanctions touchant les secteurs du transport maritime, du commerce international, de l’énergie, de l’aviation et des assurances. Nous pouvons également vous aider à obtenir des conseils des États-Unis et d’autres pays sur leurs régimes de sanctions.

Nous pouvons répondre rapidement et vous fournir des conseils en temps utile.. Nous pouvons vous aider à résoudre les litiges commerciaux résultant de la diversité des exigences de conformité dans les différentes juridictions et vous proposer des solutions pratiques aux questions quotidiennes sur les sanctions.

Notre équipe d’experts en charge des questions de concurrence et de règlementation européenne est spécialisée dans les secteurs clés du cabinet Stream, à savoir les transports (aviation, transport maritime), l’énergie et le commerce international. 

Parmi les affaires récentes, nous pouvons citer : 

• Conseil et traitement de la notification conjointe à la Commission européenne d’une JV dans le secteur de la construction navale (agissant pour les cinq parties) ; 
• Assistance d’un important fournisseur d’équipements de l’industrie pétrolière et gazière dans la préparation de son rapport d’auto-évaluation concernant la création d’une JV dans l’UE conformément au droit européen de la concurrence ; 
• Assistance d’une importante entreprise européenne de transport maritime dans le cadre d’un audit de conformité de ses activités commerciales au droit de la concurrence de l’UE et formation de son personnel à la conformité avec le droit de l’UE ; 
• Conseil d’une compagnie aérienne dans le cadre d’un litige commercial avec un important fournisseur technique impliquant des questions d’abus de position dominante ; 
• Assistance d’une compagnie aérienne dans la préparation de son rapport d’auto-évaluation conformément au droit de la concurrence de l’UE concernant des services communs (JV sur des métaux neutres) et impliquant des liaisons entre l’Asie et l’UE.

Avec plus de 200 arbitrages internationaux à son actif et plus de 100 médiations réussies au cours des 15 dernières années, notre équipe est en mesure d’apporter son aide à tout contentieux national et international, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, et en médiation, dans nos secteurs essentiels et notamment en commerce international.

Nos clients reçoivent un service sur mesure de la part d’avocats qui connaissent parfaitement leur secteur, avec un objectif permanent d’excellence et d’efficacité.

Nous sommes très actifs dans tous types de contentieux devant les juridictions étatiques françaises et anglaises, mais aussi devant d’autres juridictions étrangères avec le soutien de conseils locaux

Nous avons aussi traité de nombreux arbitrages internationaux avec les institutions suivantes : Chambre de commerce internationale, London Court of International Arbitration, Singapore Court of International Arbitration, London Maritime Arbitrators’ Association, Singapore Court of Maritime Arbitration, Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Grain and Feed Trade Association.

Parmi les affaires récentes, nous pouvons peut citer :

• Représentation d’une entreprise française et obtention d’un million d’Euros dans un litige relatif à des panneaux solaires devant l’OMPI ; 
• Succès de la contestation en vertu de l’article 12 et obtention de la démission d’un QC anglais qui avait été nommé arbitre par le demandeur dans un arbitrage de la CCI et qui avait fait preuve de partialité à l’égard de notre client (commerçant basé aux Philippines) ; 
• Représentation réussie d’un opérateur de vrac français dans des litiges contre des mineurs de charbon indonésiens devant la SCIA et la SCMA ; 
• Assistance réussie de négociants en pétrole dans le cadre d’un arbitrage CCI et exécution d’une sentence contre une partie insolvable ; 
• Assistance de négociants en produits dérivés dans les arbitrages GAFTA. 

Notre équipe est composée d’un fort contingent d’avocats doublement qualifiés solicitors anglais/avocats et de deux médiateurs accrédités.