Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime par Jérôme de Sentenac – Tribune de l’Assurance (Partie 2)
Malgré les réformes législatives et le critère actuel de définition de l’assurance maritime élaboré par le législateur, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient d’en élargir le champ d’application. L’intervention du juge doit être...
Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime par Jérôme de Sentenac – Tribune de l’Assurance (Partie 2)
Malgré les réformes législatives et le critère actuel de définition de l’assurance maritime élaboré par le législateur, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient d’en élargir le champ d’application. L’intervention du juge doit être...
Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime par Jérôme de Sentenac – Tribune de l’Assurance (Partie 1)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime élaborée par le législateur dans l'article L.171.1 du Code des assurances, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient d’en élargir le...
La vrai-fausse non prolongation du règlement européen Consortia par Philippe Corruble pour le DMF
La vrai-fausse non prolongation du règlement européen Consortia : décryptage complet dans le n° 864 du DMF de janvier, par Philippe Corruble. « La Commission européenne a décidé de ne pas renouveler le règlement d'exemption par catégorie consortia (REC) au-delà du 25...
La faute nautique à l’épreuve par Marie-Noëlle Raynaud pour le DMF
Le DMF a 100 ans ! A cette occasion, Marie-Noelle RAYNAUD a eu le plaisir de faire partie des contributeurs de cette édition exceptionnelle de la revue (n°863 - décembre 2023) avec son article "La faute nautique à l'épreuve" dans lequel elle revient sur la controverse...
Classement – Stream reconnu parmi les meilleurs cabinets en M&A du Guide Décideurs Fusions et Acquisitions 2023
La Stream Team confirme sa présence parmi les meilleurs cabinets en M&A listés dans l’édition 2023 du Guide Décideurs Fusions et Acquisitions (opérations jusqu’à 75M€). Ce classement souligne une fois de plus l'excellence du travail accompli par l'équipe de Julie...
Stream accompagne Nexans sur le projet Celtic Interconnector
L'équipe de Stream composée de Alexandre BESNARD, Marie-Noelle RAYNAUD et Nicolas Salin est ravie d'avoir accompagné Nexans, leader de la conception et la fabrication de systèmes de câbles et de services, dans le cadre du projet Celtic Interconnector qui vise à créer...
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Classement Option Droit & Affaires – Stream confirme sa présence parmi les cabinets de référence en Fusions-acquisitions
La Stream Team M&A - Corporate renouvelle sa présence parmi les cabinets de référence en Fusions-acquisitions listés dans la nouvelle édition du classement Option Droit & Affaires 2023. Un grand bravo à cette équipe prometteuse emmenée par Julie...