Amélie de Franssu
Amélie de Franssu
Collaborateur
Avocat au Barreau de Paris
Amélie intervient principalement en droit douanier et fiscal, et en droit des sociétés et commercial.
Elle conseille les clients sur les questions douanières et fiscales liées à l'importation et à l'exportation de biens tels que les yachts, les avions, les œuvres d'art et les boissons (alcool).
Elle accompagne aussi les entreprises et particuliers visés par des enquêtes douanières, des contentieux relatifs à des droits antidumping, droits de douane additionnels applicables à des marchandises d'origine US, et sanctions internationales.
Elle a une expertise particulière dans tous les aspects de l'industrie du yachting, notamment en ce qui concerne :
- la négociation des contrats de construction navale,
- le choix du pavillon et de la structure de la société,
- le financement (en particulier le crédit-bail),
- la vente et l'achat de yachts privés et commerciaux,
- l'équipage (emploi et sécurité sociale),
- les conditions d’usage (privé, charter, contrat de transport, mixte, YET),
- les régimes douaniers à l'importation et l'exportation de yachts et de superyachts; et
- la défense des propriétaires contre les réclamations civiles et pénales en matière de TVA, de droits de douane, de taxes et de sanctions, introduites par l'administration douanière française
2016 : Avocate au Barreau de Paris
2012 : Master 2 Trilingue français/allemand/anglais en Droit International et Européen (Université Paris Nanterre)
Master 2 Droit Comparé (Université d’Ottawa, Canada)
2008 : Zwischenprüfung, Droit Français – Droit Allemand (Université de Potsdam, Allemagne)
Conseil d’une société propriétaire d’un yacht dans la défense de la réclamation des douanes françaises concernant une violation du régime d’admission temporaire et la demande de paiement de TVA sur la valeur de la coque du yacht, des droits de douanes sur l’annexe et du droit de passeport
Conseil d’une société française de vente de tubes en acier pour la défense contre les douanes françaises instruites par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans une contestation d’origine de marchandise et la réclamation de droits antidumping à l’importation
Conseil d’un propriétaire dans le cadre de la construction, l’acquisition, le financement en crédit-bail et les modalités d’affrètement d’un navire de plaisance de plus de 24 mètres
Conseil d’armateurs, courtiers et service providers sur les conséquences du Brexit en vue de conserver le statut douanier et fiscal de navires et d’anticiper les questions relatives à l’équipage, le pavillon et la structure de propriété



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