• Emergency Response
    • + 33 (0)6 60 61 01 16
STREAM
  • ADN
  • Avocats
  • Activités
    • Droit Maritime
      • Construction navale
      • Affrètement
      • Financement maritime
      • Evènements de mer et gestion de crise
      • Contentieux et règlement des conflits
      • Droit social maritime
      • Droit de la pêche
    • Aviation
      • Financement aérien
      • Aviation commerciale
      • Aviation d’affaires
      • Contentieux et résolution des litiges
    • Commerce international, douanes et concurrence
      • Commerce international – commodités
      • Douanes et accises
      • Réglementaire
      • Sanctions internationales
      • Concurrence
      • Règlement des litiges internationaux
    • Assurance et réassurance
      • Assurance et réassurance maritime
      • Risques industriels et financiers
      • Assurance construction
      • Cyber risques
      • Polices et clauses à télécharger
    • Transport et Logistique
      • Ports et infrastuctures
      • Transport multimodal
      • Transport ferroviaire
      • Entreposage et distribution
      • Droit de la commande publique
      • Règlement des litiges
    • Énergie & Offshore
      • GNL
      • Energies Marines Renouvelables (EMR)
      • Oil & Gas
      • Résolution des litiges
    • Yachting
      • Achat – Vente
      • Construction
      • Affrètement
      • Financement de Yacht
      • Douanes et accises
      • Droit social
      • Résolution des litiges
    • Droits des sociétés, droit fiscal, droit social et procédures collectives
      • Droits des sociétés
      • Restructuring et procédures collectives
      • Droit social et droit social maritime
      • Droit fiscal
    • Ethique des affaires et conformité
    • Formation
  • Actualités
    • Polices et clauses à télécharger
  • English
  • LinkedIn
  • lien vers page contact
Sélectionner une page

Amélie de Franssu

Amélie de Franssu

Collaborateur

Avocat au Barreau de Paris

RETOUR

Amélie de Franssu

Collaborateur

Avocat au Barreau de Paris

Amélie intervient principalement en droit douanier et fiscal, et en droit des sociétés et commercial.

Elle conseille les clients sur les questions douanières et fiscales liées à l'importation et à l'exportation de biens tels que les yachts, les avions, les œuvres d'art et les boissons (alcool).

Elle accompagne aussi les entreprises et particuliers visés par des enquêtes douanières, des contentieux relatifs à des droits antidumping, droits de douane additionnels applicables à des marchandises d'origine US, et sanctions internationales.

Elle a une expertise particulière dans tous les aspects de l'industrie du yachting, notamment en ce qui concerne :
- la négociation des contrats de construction navale,
- le choix du pavillon et de la structure de la société,
- le financement (en particulier le crédit-bail),
- la vente et l'achat de yachts privés et commerciaux,
- l'équipage (emploi et sécurité sociale),
- les conditions d’usage (privé, charter, contrat de transport, mixte, YET),
- les régimes douaniers à l'importation et l'exportation de yachts et de superyachts; et
- la défense des propriétaires contre les réclamations civiles et pénales en matière de TVA, de droits de douane, de taxes et de sanctions, introduites par l'administration douanière française

V

2016 : Avocate au Barreau de Paris

2012 : Master 2 Trilingue français/allemand/anglais en Droit International et Européen (Université Paris Nanterre)

Master 2 Droit Comparé (Université d’Ottawa, Canada)

2008 : Zwischenprüfung, Droit Français – Droit Allemand (Université de Potsdam, Allemagne)

V

Conseil d’une société propriétaire d’un yacht dans la défense de la réclamation des douanes françaises concernant une violation du régime d’admission temporaire et la demande de paiement de TVA sur la valeur de la coque du yacht, des droits de douanes sur l’annexe et du droit de passeport

Conseil d’une société française de vente de tubes en acier pour la défense contre les douanes françaises instruites par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dans une contestation d’origine de marchandise et la réclamation de droits antidumping à l’importation

Conseil d’un propriétaire dans le cadre de la construction, l’acquisition, le financement en crédit-bail et les modalités d’affrètement d’un navire de plaisance de plus de 24 mètres

Conseil d’armateurs, courtiers et service providers sur les conséquences du Brexit en vue de conserver le statut douanier et fiscal de navires et d’anticiper les questions relatives à l’équipage, le pavillon et la structure de propriété

V
ombrage photo

amelie.defranssu@stream.law

+33 (0)1 53 76 91 36

4 square Édouard VII
75009 Paris
+33 (0)1 53 76 91 00

Profil LinkedIn

Français, AllemandAnglais

Domaines d'activités

Commerce international, douanes et concurrence

Yachting

Droits des sociétés, fiscal et procédures collectives

Actualités

Tout voir
  • Bateaux de courses – Les 10 points d’attention !

    01/02/2022

  • Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport : NOUVEAUTÉS 2022

    29/04/2022

Toutes les actualités
  • ADN
  • Avocats
  • Activités
    • Droit Maritime
      • Construction navale
      • Affrètement
      • Financement maritime
      • Evènements de mer et gestion de crise
      • Contentieux et règlement des conflits
      • Droit social maritime
      • Droit de la pêche
    • Aviation
      • Financement aérien
      • Aviation commerciale
      • Aviation d’affaires
      • Contentieux et résolution des litiges
    • Commerce international, douanes et concurrence
      • Commerce international – commodités
      • Douanes et accises
      • Réglementaire
      • Sanctions internationales
      • Concurrence
      • Règlement des litiges internationaux
    • Assurance et réassurance
      • Assurance et réassurance maritime
      • Risques industriels et financiers
      • Assurance construction
      • Cyber risques
      • Polices et clauses à télécharger
    • Transport et Logistique
      • Ports et infrastuctures
      • Transport multimodal
      • Transport ferroviaire
      • Entreposage et distribution
      • Droit de la commande publique
      • Règlement des litiges
    • Énergie & Offshore
      • GNL
      • Energies Marines Renouvelables (EMR)
      • Oil & Gas
      • Résolution des litiges
    • Yachting
      • Achat – Vente
      • Construction
      • Affrètement
      • Financement de Yacht
      • Douanes et accises
      • Droit social
      • Résolution des litiges
    • Droits des sociétés, droit fiscal, droit social et procédures collectives
      • Droits des sociétés
      • Restructuring et procédures collectives
      • Droit social et droit social maritime
      • Droit fiscal
    • Ethique des affaires et conformité
    • Formation
  • Actualités
    • Polices et clauses à télécharger
  • English
  • LinkedIn
  • lien vers page contact
  • Accueil
  • Accueil | Stream | Cabinet d’avocat d’affaires
  • Actualités
  • ADN
  • Articles triés
  • Assurance et réassurance
  • Cabinet d’avocat en droit aérien
  • Commerce international, douanes et concurrence
  • CONTACT
  • Corporate, tax, employment law and restructuring
  • Droit Maritime
  • Droits des sociétés, droit fiscal, droit social et procédures collectives
  • Énergie & Offshore
  • Ethique des affaires et conformité
  • Formation
  • Liste avocats
  • Mentions légales
  • Polices et clauses assurances maritimes
  • Politique de confidentialité
  • Politique de Cookies
  • Tous les articles
  • Transport et Logistique
  • Yachting
  • Article a la une
  • Assurance et Réassurance
  • Commerce international
  • Commerce international, douanes et concurrence
  • Corporate M&A
  • douane et fiscalité
  • Droit maritime
  • Droit public
  • Droit social
  • Droits des sociétés, droit fiscal, droit social et procédures collectives
  • Energie & Offshore
  • Non classifié(e)
  • Presse
  • RSE
  • Transport et logistique
  • Yachting
  • English
  • Emergency Response
    • + 33 (0)6 60 61 01 16
ADN AVOCATS ACTIVITÉS ACTUALITÉS CONTACT
  • English
LinkedIn
4 square Edouard VII
75009 Paris
France
+33 (0)1 53 76 91 00
15 quai Lamandé 

76600 Le Havre

France

+33 (0)2 35 22 18 88
3 boulevard de Louvain 

13008 Marseille

France

+33 (0)4 86 68 49 14
148 rue Sainte-Catherine
33000 Bordeaux
France
+33 (0)5 40 25 69 11
Dionysou 2

Kifissia

Athens 14562

Greece
+30 211 1078 500
3 Lloyds Avenue

London

EC3N 3DS

UK
+44 203 6959722

©2020 Stream | Mentions légales | Politique de confidentialité | Politique de Cookies |

Design graphique Fabiennail.com | Réalisation Liziweb

DNA LAWYERS ACTIVITIES NEWS CONTACT US
  • English
LinkedIn
4 square Edouard VII
75009 Paris
France
+33 (0)1 53 76 91 00
15 quai Lamandé 

76600 Le Havre

France

+33 (0)2 35 22 18 88
3 boulevard de Louvain 

13008 Marseille

France

+33 (0)4 86 68 49 14
148 rue Sainte-Catherine
33000 Bordeaux

France

+33 (0)5 40 25 69 11
Dionysou 2

Kifissia

Athens 14562

Greece
+30 211 1078 500
3 Lloyds Avenue

London

EC3N 3DS

UK
+44 203 6959722

©2020 Stream | Legal Notice | Privacy Policy | Cookies Policy |

Graphic design Fabiennail.com | Production Liziweb

Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}