Amélie de Franssu

Collaborateur

Avocat au Barreau de Paris

Amélie de Franssu

Collaborateur

Avocat au Barreau de Paris

Amélie intervient principalement en droit douanier et fiscal, et en droit des sociétés et commercial.
Au cours des quatre dernières années, elle s'est fortement impliquée dans le conseil aux clients sur les questions douanières et fiscales liées à l'importation et à l'exportation de biens tels que les yachts, les avions, les œuvres d'art et les boissons (alcool). Elle a récemment travaillé en particulier sur des enquêtes douanières contre les armateurs, les droits antidumping, les droits de douane additionnels sur les marchandises d'origine US et les sanctions internationales.

Elle a une expertise particulière dans tous les aspects de l'industrie du yachting, notamment en ce qui concerne :
- la négociation des contrats de construction navale,
- le choix du pavillon et de la structure de la société,
- le financement (en particulier le crédit-bail),
- la vente et l'achat de yachts privés et commerciaux,
- l'équipage (emploi et sécurité sociale),
- les régimes douaniers à l'importation et l'exportation de yachts et de superyachts; et
- la défense des propriétaires contre les réclamations civiles et pénales en matière de TVA, de droits de douane, de taxes et de sanctions, introduites par l'administration douanière française.