Règles de la commande publique issues du droit de l’UE et contrôle du Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022 - Droit de la commande publique, droit de l’Union européenne et droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant à soumettre à son examen la...
Bateaux de courses – Les 10 points d’attention !
Stream accompagne depuis de nombreuses années les acteurs de la course au large, dont les écuries de course, à chaque étape de leur projet. D’expérience, nous savons qu’il est important, dès les premières étapes, de structurer son approche et d'engager les...
Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022
Jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA à l’importation était liquidée par les entreprises auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) puis déduite, par l’entreprise importatrice, sur sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de la direction...
Globalisation des sinistres : petits arrêts, grandes conséquences ?
À l’heure du numérique, des productions industrielles de masse et de la mondialisation des échanges économiques, la clause de globalisation constitue, plus que jamais, un des outils majeurs de prévisibilité dans la garantie des risques. Chacune des parties au contrat...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le cabinet d’avocats d’affaires Stream – Avocats & Solicitors, renforce ses effectifs, étend ses domaines d’expertise et inaugure un nouveau bureau à Bordeaux à compter du 1er Janvier 2022. Stream – Avocats & Solicitors, acteur incontournable tant en matière...
Stream recommandé dans les meilleurs cabinets d’avocats pour son financement maritime
Stream est très heureux d'être reconnu parmi les melleurs cabinets en France et en Europe pour sa pratique en financement maritime, par le prestigieux Guide Legal 500. Cela témoigne de notre forte implication dans les dossiers de financement maritime, auprès de...
