Le Monde du droit – Olivier Challine rejoint Stream
Stream poursuit son développement en accueillant Olivier Challine en tant que Counsel au sein de son département financement. Olivier Challine est avocat en droit des contrats et plus particulièrement spécialisé dans les financements structurés, les financements...
Le Monde du droit – Stream accompagne le Groupe BBL pour l’acquisition de Nat’ex
Le Groupe BBL, organisateur de transport et de services logistiques, renforce son offre dédiée au transport de marchandises sensibles avec l’acquisition de la société Nat’ex. L’équipe M&A de Stream, composée de Julie Rolet et de Pierre Volondat, a, pour les...
Etat des lieux de la faute inexcusable de l’employeur
À l’inverse de ce qui s’était passé en 2010, un nouveau bouleversement en matière d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur semble avoir été évité. Les informations sur un « amicus curiae » de la Cour de cassation laissent en effet penser qu’il aurait été...
Célébration des 50 ans du Centre de Droit Maritime et Océanique de l’Université de Nantes
Retour en images sur la célébration des 50 ans du Centre de Droit Maritime et Océanique de l'Université de Nantes pour laquelle Stream a eu le plaisir d'intervenir en tant que partenaire, aux côtés d'acteurs incontournables du secteur maritime. Stream tient à...
Stream accompagne le groupe Econocom sur l’acquisition de SOFI Groupe
Econocom, première Entreprise Générale du Digital en Europe, prend une participation majoritaire au capital de SOFI Groupe, leader industriel du reconditionnement « made in France » de smartphones et tablettes. Stream (Julie Rolet, associée et Pierre Volondat) a...
Droit annuel de francisation et de navigation et droit de passeport : NOUVEAUTÉS 2022
Le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Il regroupe les impositions relatives au secteur des transports. Ce code comporte une section dont l’intitulé renvoie à une taxe jusqu’alors inconnue : la taxe...
De l’importance de la négociation juridique des contrats : le cas de la crise des sous marins Franco-Australiens
En septembre 2021, contre toute attente, l’Australie avait annulé sa commande de 12 sous-marins conventionnels (non nucléaire) à la France, plus précisément à Naval Group. À ce jour, l’Australie estime qu'elle va devoir débourser la somme de 3,7 milliards d'euros pour...
Règles de la commande publique issues du droit de l’UE et contrôle du Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022 - Droit de la commande publique, droit de l’Union européenne et droit constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant à soumettre à son examen la...
Bateaux de courses – Les 10 points d’attention !
Stream accompagne depuis de nombreuses années les acteurs de la course au large, dont les écuries de course, à chaque étape de leur projet. D’expérience, nous savons qu’il est important, dès les premières étapes, de structurer son approche et d'engager les...
Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022
Jusqu’au 31 décembre 2021, la TVA à l’importation était liquidée par les entreprises auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) puis déduite, par l’entreprise importatrice, sur sa déclaration de chiffre d’affaires auprès de la direction...
Globalisation des sinistres : petits arrêts, grandes conséquences ?
À l’heure du numérique, des productions industrielles de masse et de la mondialisation des échanges économiques, la clause de globalisation constitue, plus que jamais, un des outils majeurs de prévisibilité dans la garantie des risques. Chacune des parties au contrat...
Stream recommandé dans les meilleurs cabinets d’avocats pour son financement maritime
Stream est très heureux d'être reconnu parmi les melleurs cabinets en France et en Europe pour sa pratique en financement maritime, par le prestigieux Guide Legal 500. Cela témoigne de notre forte implication dans les dossiers de financement maritime, auprès de...
