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BREXIT : Quels impacts pour les marins ?

16/06/2021

Droit Maritime

A la suite de la ratification par le Parlement Européen du traité portant sur son retrait, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne le 1er février 2020. Il est par ailleurs considéré comme un état tiers à l’Union Européenne depuis le 31 décembre 2020, date à laquelle la période de transition a définitivement pris fin. Les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont désormais en partie régies par l’accord de commerce et de coopération, signé in extremis entre les deux Etats.

Si les conséquences du Brexit, notamment en matière douanière, ont été abondamment commentées et discutées, elles l’ont été en revanche beaucoup moins, s’agissant des conditions d’emploi des marins. Quelles sont les conséquences concrètes en termes d’emploi, de quotas de nationalité à bord, d’autorisation de travail, de reconnaissance professionnelle des titres et brevets? Sont-elles de la même ampleur selon que les marins naviguent au commerce ou au yachting? Quelles sont les conséquences sur l’affiliation à un système de sécurité sociale?

Frédérique Heurtel, avocate au sein du cabinet Stream, et Anne-Cécile Bannier-Mathieu, fondatrice d’Argos Consulting, se sont penchées sur ces différentes problématiques pour Jeune Marine, et y répondent dans un article consacré aux impacts du Brexit pour les marins.

Découvrez l’article en cliquant sur le lien suivant: BREXIT : quels impacts pour les marins ? – Jeune Marine

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