En mai 2021, les relations commerciales tendues entre les Etats-Unis et l’Union européenne s’adoucissaient et la Commission européenne prenait un règlement d’exécution n°2021/866, suspendant la mise en place des droits ad valorem additionnels sur les importations de certains produits américains.
Ces droits avaient été mis en place en 2018, par le règlement (UE) n°2018/886, en réponse aux mesures commerciales prises par les Etats-Unis en 2018, et soumettaient les biens de près de 200 positions tarifaires, originaires des Etats-Unis, au paiement de droits de douane additionnels de 10% à 50%, outre les droits et taxes exigibles à leur importation.
→ Voir notre précédent article sur le sujet : « Nouveau règlement UE applicable au 1er juin 2021 : Vers une issue à la guerre commerciale entre les USA et l’UE » ?
C’est dans ce contexte que les Etats-Unis ont annoncé le 31 octobre 2021 la modification de leurs mesures de sauvegarde et, qu’en réaction à ces annonces, l’Union européenne a adopté le règlement (UE) n°2021/2083 du 26 novembre 2021, instaurant les mesures suivantes :
- A compter du 1er janvier 2022, la suspension des droits additionnels ad valorem de 10% et 25% sur les importations des produits énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/886
- L’extension des mesures de sauvegardes déjà décidée le 28 mai 2021 sur les importations de produits énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/886, et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
Tous les droits additionnels sont ainsi suspendus jusqu’au 31 décembre 2023, sous réserve de nouvelles suspensions, modifications ou rétablissements anticipés, au cas où le différend reprendrait entre les deux parties.
Dès lors, une marchandise originaire des Etats-Unis peut être importé dans l’UE à partir du 1er janvier 2022, sans devoir payer de droits additionnels à l’importation.
Cependant, nous recommandons de vérifier la situation de la marchandise avant l’importation et d’anticiper toute réinstauration de droits de douane (au 31 décembre 2023 ou avant en cas de dégradation des relations commerciales) pour pouvoir bénéficier des mécanismes douaniers de suspension ou d’exemption de ces droits.
Notre équipe douane est à votre disposition afin de vous assister pour déterminer l’impact potentiel sur votre activité.
